Interventions de Catherine Lemorton

C'est faux !

En effet : les deux amendements ne sont pas identiques mais complémentaires. Celui de M. Morange propose la certification des logiciels ; celui de M. Bur, que ces logiciels incluent l'aide à la prescription des médicaments génériques. On trouve sur le marché des logiciels non certifiés.

Il s'agit de supprimer le dispositif transitoire prévu pour la première autorisation délivrée aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et aux centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) en raison de l'instabilité juridique induite.

La contribution des régimes complémentaires sera-t-elle proportionnelle au nombre de vaccins utilisés ou tiendra-t-elle compte également des vaccins conservés en stock ?

L'an dernier, vous aviez fixé le taux de remboursement des organismes au prix, dans le ticket modérateur, d'une vaccination en médecine ambulatoire. À présent, vous leur demandez de participer au remboursement de vaccins qui n'ont pas été injectés. Ce procédé pour le moins bizarre ne s'apparente-t-il pas à l'instauration d'une taxe supplémentai...

L'an dernier, le Gouvernement a commandé 94 millions d'unités vaccinales, avant d'en décommander 50 millions. Restent 44 millions, dont seulement 6 ou 7 ont été utilisés. Même si l'on déduit ceux qui ont été donnés ou qui ont fait l'objet d'une négociation, combien de vaccins sont encore en stock, qui ne pourront être employés cet hiver pour pr...

N'oublions pas, monsieur Tian, que les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas toujours déclarés comme tels, et sont parfois pris en charge par l'assurance maladie. Une fois n'est pas coutume, j'approuve donc Yves Bur.

Le taux K détermine le seuil de déclenchement de la contribution des laboratoires pharmaceutiques : si le taux de croissance du chiffre d'affaires des médicaments remboursables est supérieur aux chiffres de l'ONDAM, les laboratoires versent des remises à l'assurance maladie. Ce dispositif, qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à particip...

Nous sommes prêts, au groupe socialiste, à voter les amendements de suppression. Je préfère pour ma part parler de maladies orphelines au lieu de médicaments orphelins, car derrière ces maladies, il y a des êtres humains. S'il est aisé de transformer certains médicaments en blockbusters pour atteindre un chiffre d'affaires annuel d'un millia...

Nous avions également déposé plusieurs amendements en ce sens, qui n'apparaissent pas dans la liasse qui nous a été distribuée.

La principale vertu de cette mission a été d'entendre l'ensemble des professionnels pour fournir une photographie fidèle de la formation des auxiliaires médicaux en France. J'avoue que parfois, le rapporteur et moi-même avons été si surpris des propos qui nous étaient tenus qu'il était heureux que nous soyons alors assis : je pense notamment au...

Je tiens à signaler que si la mission d'information n'a pas pu auditionner Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle a en revanche entendu Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, le rapporteur a déclaré préférer l'opposition « constructive » mais souligne que lor...

Zéro moyen pour cela !

Si ce projet, monsieur Tian, ne correspond pas selon vous à l'esprit de la loi de 2008, rien ne vous empêche de l'infléchir dans un sens progressiste. Par ailleurs, si les salariés des PME et des TPE ne se reconnaissent pas dans les syndicats, vous n'y êtes pas pour peu puisque votre politique a largement contribué à opposer les secteurs public...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de la réunion du comité de la prévention et de la précaution du 20 décembre 2002, Mme Bachelot, alors ministre de l'écologie et du développement durable, avait dit l'intérêt qu'elle p...

Je salue la présence du président de notre commission, qui avait conclu nos travaux par ces mots : « Le sujet mérite vraiment un débat en séance publique. » Je vous remercie, monsieur le président de la commission, d'être parmi nous. Je voudrais revenir sur les échanges qui ont eu lieu en commission. Je vais reprendre les propos de notre collè...

C'est dommage, en effet, mais il nous arrive à tous d'avoir des impératifs qui nous empêchent d'être présents en séance publique. Quoi qu'il en soit, je sais que Valérie Boyer est très intéressée par les problèmes d'obésité, et il a été démontré que le bisphénol A avait des incidences sur l'obésité. « Il faudrait aussi développer des mesures d...

 « Y a-t-il une solution industrielle de rechange ? Avant de prendre une telle décision, a-t-on fait une étude d'impact ? », demande-t-il en commission. Comment M. Tian peut-il poser une question pareille sur un sujet de santé publique d'une telle gravité ?

Ces derniers mois, nous n'avons pas hésité à pousser le principe de précaution assez loin en raison de la pandémie de grippe A. Je souhaite qu'il soit appliqué de la même manière sur le sujet que mon ami Gérard Bapt a soulevé. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures. À cet égard, nous devons nous interroger sur le comportement de l'AFSSA qu...

Si ce n'est pas ce que l'on appelle des liens d'intérêt La direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires de l'AFSSA est tombée des nues : pour elle, Arkema était une entreprise de toxicologie et non l'ex-branche chimie du groupe Total qui précisément travaille dans le plastique !