Interventions de Catherine Lemorton

désolée pour vous. Mais pour ma part, je m'en réjouis car cela nous permet de faire adopter quelques textes qui nous conviennent. C'est ainsi que fonctionne la démocratie dans notre pays. Enfin, MM Préel et Rolland mélangent les genres lorsqu'ils comparent les diplômés hors de l'Union européenne qui effectuent des stages aux internes. Je vou...

Je voudrais tout d'abord rappeler à M. Jean-Marie Rolland, qui, d'une certaine manière, remet en cause le droit des groupes parlementaires à déposer des recours devant le Conseil Constitutionnel, pourquoi nous en sommes arrivés à une telle situation. Cette proposition de loi n'arrive en effet qu'aujourd'hui devant nous, avec retard, parce que, ...

Par ailleurs, M. Bertrand et Mme Berra souhaitent, à raison, augmenter le numerus clausus. Si l'on se préoccupe, pour le sujet qui nous intéresse, du manque de places en stage, je m'inquiète sincèrement de notre capacité à former de nouveaux médecins généralistes ! Vous disant cela, je me fais la voix de l'association nationale des chefs de cli...

Nous voici donc contraints à un nouveau marathon, et conduits à rediscuter d'une ordonnance qui a retardé de deux ans le moment de légiférer ! Je rappelle que, lors de l'examen de la loi dite « HPST », nous nous étions fermement opposés au recours à une ordonnance pour réformer la biologie. L'ordonnance a été à nouveau évoquée lors de la disc...

Il importe de souligner que la phase pré-analytique ne se réduit pas aux prélèvements, lesquels, du reste, ne sont pas exclusivement sanguins les prélèvements vaginaux, par exemple, ne peuvent être réalisés par une infirmière. Cette phase recouvre plusieurs autres actes, dont le transport et la préparation des échantillons, notamment par cent...

La réalité, qu'il ne faudrait pas oublier, est que certains prélèvements demandent des conditions de conservation très particulières. Ainsi, s'il n'est pas conservé à une température de 4°C, l'Escherichia coli se développe de façon accélérée, ce qui pourrait conduire à diagnostiquer à tort une cystite. Une infirmière transportant les prélèvemen...

Il s'agit là encore de souligner que la phase pré-analytique ne se résume pas au prélèvement. L'infirmière sera-t-elle à même de pousser jusqu'à la centrifugation ?

Toujours afin d'éviter que la biologie ne tombe dans le domaine marchand, cet article additionnel, en supprimant l'article L. 6211-21 du code de la santé publique, vise à supprimer les dispositions introduites là par un amendement de Yves Bur, adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : elles revienne...

Vous jouez sur les mots, monsieur le rapporteur.

Il est nécessaire d'insérer le mot « médicale » pour écarter, par exemple, les spécialistes en biologie aquatique ! Je tiens à le rappeler : la biologie n'est pas une sous-spécialité. Vous avez reçu comme nous, monsieur le rapporteur, les représentants des syndicats des internes : si la biologie exige sept semestres d'enseignement, c'est qu'el...

Mon amendement répond à la même logique.

Inspiré comme l'amendement AS 15 par le respect des instances ordinales, cet amendement AS 16 exige un avis conforme des Ordres des médecins et des pharmaciens sur le décret pris en Conseil d'État, afin que le contenu de celui-ci ne soit pas contraire à ce que la loi laisse attendre.

À quoi se résumera la démocratie sanitaire si l'avis des ordres, auxquels tous les professionnels sont tenus de s'inscrire, peut n'être d'aucun effet ?

Vous limitez d'autant plus le périmètre du dispositif qu'il n'y a plus aucune création de laboratoire en raison de la financiarisation du système : les laboratoires de proximité sont contraints de mutualiser leurs moyens, ce qui en diminue le nombre. De plus, ils sont rachetés par de grands groupes financiers.

M'exprimant au nom du groupe SRC, j'abonderai dans le même sens que notre rapporteur. Notre recours auprès du Conseil constitutionnel ne portait pas sur l'article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, issu d'un amendement du Gouvernement qui avait été préféré à celui que nous proposions. La décision du Conseil nou...

Il est regrettable que, confronté à ce problème, le Gouvernement se soit borné à réagir par un amendement tardif, alors que des réunions et des manifestations avaient eu lieu en juin et en octobre 2011 et que nous avons tous pu mesurer l'enjeu, qu'il s'agisse des déserts médicaux ou du numerus clausus. Il n'est que temps de revenir à plus de s...

Si la situation est ce qu'elle est, c'est parce que le Gouvernement n'a pas anticipé le problème, alors qu'il connaissait l'échéance du 31 décembre 2011.

L'exercice de la médecine par des médecins formés hors de l'Union européenne risque de se prolonger car, comme le déplorent les syndicats, on augmente le numerus clausus mais non le nombre d'enseignants en médecine générale. De ce fait, par souci de cohérence, nous allons expliquer aux sénateurs à quel point il est important de sécuriser le par...

Ça, c'est sûr !

Mais cet amendement n'a pas été repris dans le texte !