Interventions de Catherine Lemorton

Il faut aussi rappeler, quand on nous oppose l'argument de l'Europe, que la santé reste du domaine de l'État et que celui-ci aurait pu user de son droit de subsidiarité pour refuser la financiarisation massive qui nous a été imposée par la Commission européenne. La même problématique s'est présentée quand nous avons discuté du médicament, il y...

Nous convenons qu'il était important de veiller à ce que des normes de sécurité soient respectées dans les laboratoires de biologie médicale en faisant évoluer les pratiques et en veillant à ce que le patient soit au coeur des préoccupations. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'on est bien loin du compte ! Si l'ordonnance du 13 janvier ...

Nous rappelons donc encore une fois le Gouvernement à ses devoirs, à savoir la protection de la santé publique, et à son droit de subsidiarité. Si la proposition de loi dont nous discutons ratifie cette ordonnance, elle n'en reste pas moins lacunaire et erronée sur certains aspects. Nous y reviendrons. La mainmise des groupes financiers sur l...

Il paraît invraisemblable qu'un membre du Gouvernement se permette de bafouer à ce point la légitimité de la représentation nationale. S'il est devenu normal pour les membres de la majorité au pouvoir d'introduire la finance partout, dans tous les domaines et sur tous les sujets, nous, élus de gauche, sommes profondément choqués que la rentabi...

Sauf à considérer que la biologie n'est pas une vraie spécialité, vous ne pouvez me répondre que ce n'est pas pareil. C.Q.F.D. Venons-en à l'obligation d'accréditation sous la norme ISO 15189. Ce n'est pas moi qui vais vous dire que le renforcement de la sécurité sanitaire ne doit pas être de mise, mais cette qualité doit être garantie partout...

Cet amendement, comme celui que vient de défendre mon collègue Desallangre, met en évidence le manque de précision de ce texte, qui confond la phase pré-analytique et le prélèvement. Celui-ci est une partie de celle-là, qui comprend également le transport lequel sera certainement nécessaire, puisqu'il y aura des multi-sites et la préparatio...

Quand il s'agit d'être précis, on n'est jamais assez redondant. Vous dites tout et son contraire dans le même alinéa. En effet, le texte proposé pour l'article L. 6211-13 dispose que la phase pré-analytique peut être réalisée « en tout lieu, par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase ». Or, dans la phase pré-analytique, le « ...

puisqu'il est responsable de cette phase du début à la fin, jusqu'à la centrifugation, ou la mise en culture, lorsque l'on fait de la bactériologie. Or, le même alinéa prévoit que « la phase pré-analytique doit être réalisée sous la responsabilité du professionnel concerné », c'est-à-dire le même qui, de toute façon, ne gérera pas tout, ne con...

Madame la secrétaire d'État, je ne peux pas vous laisser dire que les exemples que nous citons sont des cas isolés. Des prélèvements urinaires en vue d'un examen cytobactériologique, il s'en fait plusieurs milliers chaque jour en France. Si l'infirmière a effectué le transport dans de mauvaises conditions et que le résultat de l'examen est erro...

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance pour discuter de l'amendement du Gouvernement.

Légiférons dans le bon sens. Nous sommes d'accord avec le rapporteur : conservons le texte de la commission. Il est question d'économies ; or des évaluations ont été faites sur celles que permet déjà ce texte. Sous le contrôle de Gérard Bapt, je prendrai l'exemple de la région Midi-Pyrénées. Avec les groupements de coopération prévus par le te...

Cet amendement vise à préciser que l'avis de la commission doit être « favorable ». Si l'avis rendu sur le recrutement de praticiens peut être indifféremment défavorable ou favorable, à quoi servirait donc cette commission ? Essayons d'être cohérents dans l'écriture de la loi.

Nous avons tous entendu les mêmes syndicats lors des auditions. Je vous rappelle qu'on nous a cité le cas d'un informaticien qui avait été nommé à la tête d'un service de biologie médicale : ce n'est pas sérieux ! Si la commission est composée de spécialistes, elle donnera forcément un avis défavorable à un tel recrutement. D'où l'importance de...

Défendu.

Je l'ai dit tout à l'heure : depuis trois ans que la question nous est posée, nous aurions pu travailler autrement, beaucoup mieux, en réfléchissant, en prenant notre temps. Aujourd'hui, comme M. le rapporteur l'a dit faisant écho à mes propres paroles nous avons le couteau sous la gorge. Nous devons stopper cette financiarisation qui avanc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous allons étudier constitue un nouvel exemple de la tendance de la majorité à légiférer dans l'urgence alors qu'en l'occurrence, il aurait été possible d'anticiper. Vous...

à condition toutefois que les amendements que nous avons vu apparaître lors de la réunion de la commission tenue tout à l'heure en application de l'article 88, présentés notamment par M. Rolland, ne soient pas votés. Si ces amendements étaient adoptés, nous nous verrions dans l'obligation de voter contre ce texte ; mais, monsieur le rapporteur...

C'est dans notre programme ! Lisez-le !

Le Sénat étant majoritairement à gauche, vous permettrez à l'opposition de gauche de cette assemblée de s'exprimer et de donner à cet amendement l'aval dont vous avez besoin, monsieur le rapporteur, pour que le texte soit adopté conforme dans les deux assemblées.

Je voudrais, puisque j'ai été personnellement mise en cause par M. Préel, lui rappeler tout d'abord que je ne parle pas au nom du parti socialiste mais du groupe socialiste, radical et citoyen. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je respecte en effet les amis radicaux qui appartiennent à notre groupe, et je ne saurais représenter le seu...