Interventions de Catherine Lemorton

Il y était question d'« offre valable d'emploi »,

expression qui a suscité bien des questions. Des éléments de définition ont été proposés : le trajet à effectuer doit être de moins de trente kilomètres ou demander moins de deux heures pour l'aller et le retour. Son sens reste néanmoins très flou et, à mon avis, l'application du projet de loi pourrait donner lieu à une proposition de résoluti...

C'est pourquoi le silence de nos collègues m'étonne. Je m'interroge en toute honnêteté, sans nulle intention de provocation. Y aurait-il eu un tri pour que seuls interviennent en séance les députés qui votent tout ce que le Gouvernement propose ?

Au-delà notre échange avec le rapporteur, j'aurais aimé entendre l'écho des voix de nos collègues de la majorité qui n'ont pas voté la réforme des institutions en juillet.

La discussion aurait probablement été très constructive. Puisque vous cherchez à faire avancer les débats, monsieur le rapporteur, leur aide vous aurait été précieuse. Le mot « objet » pose un réel problème à l'opposition. Qui rédigera des propositions de résolution ? On peut penser que ce ne seront pas les députés de la majorité, puisqu'ils a...

Nous serons donc les premiers concernés, ce qui justifie que nous nous intéressions de près au terme d'« objet ». Or, au vu des motifs d'irrecevabilité mentionnés dans l'article 3, l'opposition sera bâillonnée : sur quoi pourra porter une proposition de résolution, qui, pour être recevable, ne devra en rien mécontenter le Gouvernement ?

C'est pourquoi nous portons une telle attention à ces amendements, qui détermineront, pour nous, la possibilité de libeller toute proposition de résolution.

Monsieur le président, ce matin, j'ai été empêchée de défendre cinq amendements à la suite ; je vous remercie de me laisser défendre l'amendement n° 355 que j'ai déposé avec Christian Paul.

Cet amendement vise à permettre aux signataires d'une proposition de résolution de la retirer.

C'est une question de bon sens. En effet, une proposition de résolution pourrait, par exemple, être déposée sur un sujet d'actualité, comme le conflit dans lequel est engagé l'État d'Israël dans la bande de Gaza. Or, en la matière, la donne peut changer à tout instant et rendre nécessaire le retrait de ce texte. Cela permettrait de mieux gérer ...

Mes chers collègues de la majorité, je conclurai en citant un député qui disait, il y a plus de deux siècles : « La servitude consiste à dépendre de lois injustes ; la liberté, de lois raisonnables. »

C'est de la tricherie !

Monsieur le président, je vous remercie de me laisser le temps de défendre l'amendement n° 223, ce qui n'a pas été le cas précédemment, où il m'a été interdit vous ne m'en avez pas, du moins, laissé la possibilité de défendre les amendements nos 1376, 1398, 1420, 1442 et 1464.

M. Lefebvre prétendait que ces amendements étaient identiques.

Je suis désolée, mais sept n'est pas six, six n'est pas cinq, cinq n'est pas quatre, quatre n'est pas trois et trois n'est pas deux. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous savez fort bien qu'un article de loi se joue au mot près, voire à l'adverbe près. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant à l''exposé des motifs, il est souvent sommaire et le temps des orateurs pour défendre leur amendement trop court (Rires sur les bancs du groupe UMP) pour en lister les motifs de façon exhaustive. C'est la ra...

Nous demandons par l'amendement n° 223 la suppression de l'alinéa 2. En effet, tout ce que vous nous présentez est parfaitement logique. Hier soir, vous avez refusé que le Premier ministre vienne s'expliquer sur l'irrecevabilité d'une proposition de résolution. Et pour cause : vous nous interdisez, pendant un an, de déposer une autre résolutio...

Monsieur le secrétaire d'État, je peux comprendre votre agacement, voire votre énervement, mais je me contenterai de citer cette phrase d'un de nos collègues, il y a plus de deux siècles : « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l'être. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et moi la démocratie, monsieur Warsmann !

Ça, c'est sûr !