Interventions de Catherine Lemorton

me donne l'occasion d'opérer un retour en arrière. Nous avons été empêchés de débattre de l'article 6, alors même que nous avions bien des choses à dire à son propos. J'aurais, en particulier, aimé déposer un amendement consistant à étendre aux propositions de loi l'obligation d'un exposé des motifs et les impératifs de constitutionnalité qui ...

Si je soutiens cet amendement portant article additionnel après l'article 7, c'est que de tels cas me persuadent de la nécessité d'adjoindre des études d'impact aux propositions de loi. J'appelle en particulier votre attention sur son IV, aux termes duquel « Les études d'impact concernant ces projets sont réalisés pour une période qui ne peut ê...

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner l'occasion de défendre cet amendement, que j'ai déposé avec Christian Paul. Je me demande comment les études d'impact vont s'articuler avec les rapports issus des missions de contrôle de notre assemblée dont vient de parler Jean Mallot , lesquelles, selon moi, ne sont pas assez nombreuses...

Soit nous aboutissions à la conclusion que les franchises pouvaient effectivement engendrer des économies, auquel cas nous votions le texte. Soit nous envisagions la possibilité que nombre de nos concitoyens soient contraints de se priver de soins ce que nous constatons après un an d'application de la loi et nous pouvions alors nous interro...

Certes, le débat est long, mais c'est parce qu'il est riche.

Nous sommes obligés de nous battre pour deux. Le droit des parlementaires, c'est le droit des parlementaires de droite et de gauche. Un jour, mes chers collègues de la majorité, vous serez dans l'opposition, mais il ne faudra pas venir pleurer !

Vous êtes tellement corsetés et ficelés dans votre obéissance aveugle à l'exécutif

que vous ne voyez même pas que vous êtes en train de scier la branche sur laquelle vous êtes assis. Rappelez-vous ce qui, pour vous, s'est transformé en cauchemar, le début de l'examen du texte sur le repos dominical : certains d'entre vous ont exprimé leur désaccord et l'on a vu comment le texte a été reporté sine die. Vous avez refusé que l...

Il faudrait que cela soit inscrit dans la loi. Nous allons réviser l'ordonnance de 1945, nous allons réviser les règles qui régissent le monde carcéral : nous voulions avoir des assurances sur les études d'impact à ce sujet. Mes chers collègues, je comprends mieux ce qui nous sépare aujourd'hui : nous préférons légiférer avec des motions, fuss...

Pour répondre à nos collègues de la majorité qui ont interpellé François Brottes, son rappel au règlement se fondait sur l'article 100, alinéa 7, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite évoquer un instant mon souci d'intégration des projets de loi de finances dans ces études d'impact. (Mêmes mouvements.)

Je n'ai pas l'habitude d'occuper le temps pour occuper le temps, alors écoutez-moi ; je parlerai une minute trente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite parler des associations reconnues d'utilité publique et notamment des associations d'éducation populaire, qui vous ont interpellés, je pense, chers collègues de la majorité, comme elles l'ont fait avec nous, au sujet de leurs manques de financement. Si la citoyenneté dans notre pays s'acquiert principalement à l'école, le périscola...

C'est ce que je suis en train de faire, monsieur le président. Je ne comprends pas pourquoi vous m'interrompez. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque l'on prend des décisions budgétaires concernant ces associations, il est important de réaliser des études d'impact. En effet, ces structures voient aujourd'hui leurs financeme...

Ramener le délai de huit à deux jours ne va-t-il pas dans le sens du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État ? Vous nous avez appris à travailler à un rythme dynamique vite fait, mal fait et je ne comprendrais pas que vous refusiez la modification que nous proposons. Je reprendrai un exemple, cité hier après-midi, qui n'a pas eu l'air ...

Or, nous avons découvert que les amendements devaient être déposés avant lundi 17 heures. Il faudra donc procéder aux convocations et aux auditions nécessaires en quarante-huit heures un week-end, et je ne vois pas comment cela serait possible. Nous disposons de trois jours avant son examen en commission, mardi prochain.

Oui, madame de La Raudière, c'est un exemple intéressant, car cette précipitation pourrait avoir des conséquences fâcheuses s'agissant d'une proposition de loi dont on ne nous laisse même pas le temps de comprendre les réelles motivations.

Quant à nos amendements, je vous demande de les accepter, monsieur le secrétaire d'État, car ils correspondent à la logique du Gouvernement.

Je n'ai pas défendu mon amendement !

Si nous avons l'air de peser les mots, de manière un peu tatillonne, c'est que nous avons assisté, depuis dix-huit mois, à des choses curieuses. Je parle de « choses », puisqu'il s'avère que l'on peut aujourd'hui utiliser des mots dont le sens est incertain.

L'été dernier est arrivé en discussion un projet de loi sur les droits et devoirs du demandeur d'emploi.