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Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton


1769 interventions trouvées.

Dans la droite ligne de ce que vient de dire mon collègue Gérard Bapt, je veux souligner que la loi relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires prévoit de transférer des spécialités des établissements publics vers le privé, dès lors que la photographie réelle d'un territoire fait apparaître que ces spécialités ont disparu ...

Je veux simplement rappeler le flou artistique qui entoure la biologie médicale dans notre pays et la manière dont sont traités les biologistes, y compris pour la nomination des chefs de service, professeurs des universités et praticiens hospitaliers. On nous avait promis un débat parlementaire, qui n'a pas eu lieu ; une ordonnance a été prise,...

Le recours au Conseil constitutionnel est un droit des parlementaires, que notre groupe exerce en toute légalité.

Le recours que nous avons formé en juillet devant le Conseil constitutionnel ne mentionnait pas les dispositions sur la biologie, mais la proposition de loi était un tel fourre-tout législatif, un véritable vide-grenier électoraliste de fin de session, que les sages ont censuré trente articles sur soixante ! Ils ont fait leur travail et j'en su...

En lisant l'article 36 tel qu'il est rédigé, on pourrait se dire que tout va très bien dans notre pays, que le Gouvernement s'intéresse vraiment à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire. J'espère simplement que ce fonds régional ne subira pas les mêmes coupes claires que vient...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argumentation. Vous nous parlez de maisons de santé pluridisciplinaires, qui semblent être pour vous l'alpha et l'oméga de la réponse aux déserts médicaux dans notre pays ce dont je ne suis au demeurant pas sûre. Je ne vois pas pourquoi vous ne voulez pas les soumettre aux tarifs opposables, a...

Dans l'exposé sommaire de cet amendement du Gouvernement, je lis que : « Dans le contexte actuel des finances publiques, il convient, par rapport au projet initial du Gouvernement, d'ajuster à la baisse la dotation aux Agences régionales de santé, au plus près des besoins [ ] » Il s'agit, je pense, des besoins d'économie de votre gouvernement ...

Ils n'arrivent pas à mener leurs projets, alors qu'ils ont signé des contrats, pris des engagements pour des projets médicaux sur leurs territoires. En Midi-Pyrénées mais je pourrais citer d'autres régions , le directeur de l'ARS n'a pas les moyens aujourd'hui

d'allouer les fonds qu'il a promis jusqu'à fin 2011. C'est la vérité. (L'amendement n° 2, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 46, amendé, est adopté.)

Si nous n'étions pas en train de faire la loi, monsieur le ministre, nous pourrions en rire ! S'agissant du respect du dialogue social, il me semble que, pour le secteur optionnel, vous n'avez pas attendu que les gens se mettent d'accord pour légiférer.

L'exposé des motifs de l'amendement est très instructif. Il y est écrit que l'ONDAM était de 5 % entre 1998 et 2002, c'est-à-dire lorsque la gauche était au pouvoir, et le Gouvernement se vante de l'avoir baissé chaque année. Mais, dans la période qu'il cite, les comptes de la protection sociale étaient à l'équilibre pour les quatre branches, ...

Supprimer cet article est, à mon avis, une faute contre la santé publique. Comment faut-il raisonner ? En termes de budget, d'économies, de finances ? Ou en fonction de l'humain et de l'accueil des malades dans un établissement, qu'il soit privé ou public ? Aujourd'hui, vous le savez, monsieur le ministre, les hôpitaux même si ce terme n'exi...

La dernière des raisons invoquées dans l'exposé sommaire de l'amendement de suppression est irrecevable. Il est en effet indiqué qu'un rapport sur les conditions d'application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 « n'éclairerait pas le travail du législateur, sachant que l'Assemblée nationale examine en séance publique, dès...