Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

L'expérimentation n'a donc servi à rien puisqu'il est impossible de la transposer en médecine de ville. Il existe manifestement un différend au sein de la majorité ; le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se prononcera une fois qu'il aura assisté au débat.

Alors que nous arrivons au terme de l'examen du texte, le groupe socialiste, radical et citoyen n'a toujours pas obtenu de réponse à la question qu'il a posée sur le bien-fondé du GIP dont il est question à l'article 22 et qui apparaît comme l'instrument d'une OPA de la CNAM sur les données de santé de nos concitoyens. Je rappelle que l'une de...

Ce que nous ne comprenons pas, monsieur le rapporteur, c'est que l'Institut des données de santé a été mis en place sous le ministère de Xavier Bertrand, alors ministre de la santé. Ayant retrouvé cette fonction depuis novembre 2010, il ne semble plus satisfait de l'IDS et décide, sans la justifier, la création d'un GIP. Pourquoi laisser toutes...

Si, j'en vois un !

Il s'agit de rétablir le nom que le Sénat avait proposé pour la commission de la transparence. En effet, le libellé actuel n'a pas grand sens. Nous aimerions que cette commission s'appelle la commission de l'intérêt thérapeutique. Vous allez me dire que cette modification est d'ordre cosmétique. Pas du tout ! Une « commission de la transparence...

et qui évalue l'intérêt, le progrès thérapeutique que permet un produit, vient de dégrader l'amélioration du service médical rendu par les anti-Alzheimer. L'ASMR a été jugée « faible » à deux voix près. Il s'agissait de ne pas tomber à « insuffisant », ce qui aurait généré automatiquement le déremboursement. Or, aujourd'hui, que se passe-t-il...

Franchement, vu l'avis rendu deux mois avant par la commission de la transparence, il eût été plus prudent de ne pas généraliser cette prescription. D'où l'intérêt de cet amendement, qui vise à bien définir ce qu'est une commission jugeant de l'intérêt thérapeutique d'un médicament.

En première lecture, le groupe socialiste, radical et citoyen s'était abstenu. Des avancées étaient là, pas suffisantes, mais le Sénat venant de basculer à gauche, nous donnions une seconde chance à ce texte. Cette seconde chance a été au rendez-vous : le texte sorti du Sénat était garant qu'il n'y ait plus jamais un Mediator. Vous en avez déc...

même si le nouveau directeur de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé risque de se retrouver confronté à une tâche immense. S'agissant de l'article 32, sur lequel nous ne nous sommes pas arrêtés, merci pour la protection des lanceurs d'alerte que peuvent être les visiteurs médicaux, qui essaient de faire leur travail corre...

Mais après, viennent les points négatifs. Vous n'avez pas accepté les aléas thérapeutiques, longuement évoqués par notre collègue Bapt et par moi-même. Vous n'avez pas accepté les actions de groupe, écartant la souffrance de ces personnes. Vous ne donnez pas les moyens d'une formation initiale et continue des professionnels de santé éloignée...

Vous en avez créé vingt-trois !

Monsieur le président, mes chers collègues, que dire de ce PLFSS pour 2012 ?

Il y a tant à dire que cinq minutes n'y suffiront pas. Mais, avant toute chose, monsieur Vitel, il faut rappeler qu'au hit-parade de ceux qui inventent des taxes vous êtes devenus des champions ! Le déficit est structurel, il approche les 8 à 10 milliards d'euros, et la crise a bon dos ! Mais votre PLFSS ne permettra pas de le résorber, monsie...

Mme Fraysse a parfaitement raison : c'est une mesure extrêmement injuste. En fait, la plupart des salariés qui s'arrêtent pour trois ou quatre jours le font à cause d'une petite pathologie. Autant dire qu'ils n'en auront plus le droit. Désormais, quelqu'un qui a la grippe essaiera d'aller travailler quand même. Et quand on voit comment vous gér...

si les grippés doivent aller travailler, on peut s'attendre à une belle contamination ! En outre, dans les entreprises de moins de 20 salariés, il n'y a pas toujours une convention de branche qui prévoit, comme dans les plus grandes, une prise en charge pour compenser la perte pendant le délai de carence. Ce sont leurs travailleurs, les plus ...

C'est incroyable !

Mme Fraysse a posé une question qui est restée sans réponse. (L'amendement n° 167 est adopté.)

M. Door vit dans un monde qui n'est pas le nôtre !

Nous constatons aujourd'hui une augmentation du nombre de prises en charges à 100 % des affections de longue durée alors que le taux moyen de remboursement reste stable. Il ne faut pas être prix Nobel pour en déduire que le taux de remboursement des malades qui ne sont pas pris en charge à 100 % pour une affection de longue durée diminue.

Dans ces conditions, il ne me paraît pas incongru de demander un rapport sur le renoncement aux soins d'autant que les sondages à ce sujet sont inquiétants. Quel prix paierons-nous pour ce que vous qualifiez de « réactivité » par rapport à la crise lorsque vous décidez de ralentir la progression de l'ONDAM ? Quel en sera le coût pour la santé ...