Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Comment ignorer que l'on est obligé de renforcer les centres d'accueil de soins et d'orientation, les CASO, ces systèmes de soins parallèles, afin qu'ils puissent accueillir des retraités pauvres, des travailleurs pauvres, des étudiants pauvres qui sont exclus du droit commun d'accès aux soins pour tous ? Tout ce que je dis vous met en colère.

Pourtant, c'est vous qui avez créé cette situation depuis dix ans que vous êtes au pouvoir. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission présentée par Mme Poursinoff. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Vitel et ses collègues de la majorité se demandent qui pourrait souhaiter un autre système que le nôtre en matière d'accès au soin. M. Xavier Bertrand, qui nous écoute depuis l'endroit où il se trouve, a déclaré samedi dernier, dans ma circonscription, devant le congrès national du Syndicat des médecins libéraux, qu'il n'était pas normal d'a...

Voyez à quoi en est réduit le ministre français de la santé ! Monsieur Vitel, vous dites aussi que personne n'est laissé sur le bord de la route. Vous vous trompez ! Aujourd'hui, 14 % des travailleurs qui prennent leur retraite n'ont plus de mutuelle. Lorsque l'on quitte le monde du travail, les revenus baissent. Je parle des retraités que nou...

L'adhésion individuelle à une mutuelle coûte alors très cher, et c'est pourquoi 14 % des retraités préfèrent y renoncer. Je constate que M. Bertrand nous a rejoints : il va pouvoir s'expliquer sur l'accès aux soins en Belgique (Sourires.) Il faut également parler des étudiants : 23 % d'entre eux ne disposent pas de mutuelles. Votre décision ...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil des propos de Mme Fraysse, mais concerne la publicité des séances de discussion au sein de l'Agence lorsqu'il s'agit de décider de l'avenir d'un médicament et de son autorisation de mise sur le marché ou de la révision éventuelle de la balance bénéfice-risque. Tout, selon nous, doit être conservé : il...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d'avoir émis un avis favorable à l'amendement précédent. Nous avions à coeur de le voir adopté, vous le savez. Voici une illustration de la coproduction législative chère à M. Coppé.

L'amendement n° 13 vise à supprimer l'alinéa 26 instaurant une charte de l'expertise sanitaire. Cette charte, comme toutes les chartes, n'est pas opposable, je l'ai souligné hier dans la discussion générale. La rédaction de l'alinéa ne permet absolument pas de savoir quel sera son contenu. En outre, comme elle sera approuvée par décret en Cons...

Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, quand vous dites que vous avez repris le texte du Sénat. La comparaison fait apparaître de grandes différences et c'est plutôt d'un retour en arrière qu'il s'agit. Il faut bien avoir à l'esprit les exemples de précédentes chartes. La charte de la visite médicale, signée en 2005, n'a s...

Il vise en effet à rétablir l'article 1er bis A introduit par le Sénat, que la commission des affaires sociales de notre assemblée a supprimé. Il nous paraît nécessaire en effet qu'un rapport soit présenté au Parlement sur la formation d'un corps d'experts indépendants. Il est bien beau d'affirmer sur un mode incantatoire qu'il ne peut exister...

Lorsque j'ai demandé, dans le cadre des questions d'actualité, des précisions sur la proposition de M. Bruno Le Maire visant à autoriser les buralistes à vendre des médicaments à usage courant, M. Bertrand a répondu qu'il n'en était pas question. Aussi, monsieur Gosselin, ne prétendez pas qu'il n'y a pas de clivages au sein de la majorité !

L'amendement n° 25 est extrêmement important. Lors de la conférence de presse suite aux assises du médicament, le ministre a indiqué qu'il « s'attaquerait » à la formation initiale des futurs professionnels de santé susceptibles de prescrire des produits de santé. L'industrie a bien compris que plus on apprend à un bébé à parler tôt, mieux il ...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas comment vous allez obliger des étudiants à en référer à l'ordre professionnel puisqu'ils ne cotisent pas à l'ordre professionnel.

La réponse du rapporteur à Mme Fraysse n'est pas recevable. Les associations ont besoin d'un budget pour fonctionner. Si elles le pouvaient indépendamment des laboratoires, elles en seraient très satisfaites. Seulement, une épée de Damoclès est suspendue sur ces associations, dont le budget doit être reconduit chaque année. Or elles sont essent...

Eh oui, monsieur le rapporteur ! Les propos de Mme Fraysse ne sont pas complètement déplacés. Je vous rappelle qu'un laboratoire suisse a inventé la notion de proximologie, qui n'existe pas dans le dictionnaire, notion qui recouvre l'accompagnement du malade et de son entourage. Aussi, quand Mme Fraysse évoque un cheval de Troie, elle décrit u...

Nous remercions le Gouvernement et la commission d'avoir accepté la création d'une base de données telle que nous la souhaitions. La dernière phrase de l'exposé sommaire de l'amendement est fautive puisque la base de données en question est sous l'autorité de la nouvelle agence nationale de sécurité du médicament. La vie d'un médicament, en ef...

Vous engagez-vous à faire en sorte que l'on tombe automatiquement sur la base en question quand on tapera le nom d'un médicament sur internet, ou bien risquera-t-on de tomber sur des sites privés dont on ne sait pas du tout par qui ils sont alimentés ? Il n'y a aucune raison pour que nous ne parvenions pas à faire ce que font déjà les pays scan...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)

Il s'agit de redonner à l'autorité sanitaire compétente en matière de médicaments, le pouvoir de contrôler la sûreté des thérapeutiques commercialisées et d'éviter un nouveau scandale sanitaire comme celui du Mediator but de ce texte. Nous souhaitons par conséquent, à l'alinéa 3, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ».

Mme la secrétaire d'État justifie l'emploi du « doit ».