Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

L'expression « réalités locales » n'a effectivement aucune valeur juridique et laisse craindre une espèce d'ajustement inéluctable vers le bas. Prenons un exemple tout bête : l'accessibilité des handicapés dans une entreprise. On a bien vu les entorses faites à la loi de février 2005 : quand il est difficile de rénover un bâtiment, ou qu'on se ...

Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend ...

Il s'agit d'un amendement de précision qui ne devrait pas essuyer un refus, puisqu'il s'agit simplement de donner de la cohérence à cet article 3. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 instaure une fausse parité dans la direction des SST, puisqu'il prévoit que le président du conseil d'administration sera un représentant des employeurs adhér...

C'est déjà fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui même, lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy a fustigé les socialistes qui, s'ils revenaient au pouvoir, feraient « exploser la dette ». En se félicitant de sa gestion des déficits publics, et avec l'objectif de maintenir le triple A des agences de notation...

et versés au débat public pour servir de « ballons d'essai » dans l'opinion. J'ai assisté, monsieur le président Méhaignerie, avec Marie-Anne Montchamp, à une réunion sur la dépendance dans ma circonscription et j'ai pu constater ce qu'il en était. Quoi qu'en disent le Gouvernement et Mme Bachelot, la feuille de route de la droite est déjà éc...

Poids des mesures sur les seuls individus, efficacité budgétaire plus que relative : vos réformes sont loin d'être aussi brillantes que l'a annoncé le Président de la République. La situation de la branche maladie est identique. La Cour des comptes estime qu'au rythme actuel le solde de la branche ne sera à l'équilibre qu'en 2027 ce n'est pa...

avec un déficit cumulé de 75 milliards d'euros à partir de 2012. Que fait le Gouvernement pour arriver à un si brillant résultat ? Il fait porter le poids de la réduction de la dette sur les seuls individus, en n'hésitant pas non plus à le transférer sur les générations futures. Ainsi, la mise en avant de l'ONDAM comme unique outil du retour...

entre 1997 et 2002. À cette époque, le gouvernement de Lionel Jospin n'avait certes pas respecté l'ONDAM mais il avait ramené les comptes du régime général à l'équilibre tout en accroissant considérablement la qualité des services rendus, notamment grâce à la couverture médicale universelle, qui a permis à plus de deux millions de nos concitoy...

Ce sont les vrais chiffres, monsieur Bur. Comment notre pays peut-il accepter que 20 à 30 % des personnes vivant sur son territoire, dont les bénéficiaires de l'AME, renoncent à des soins pour des raisons financières ?

N'oublions pas que les renoncements d'aujourd'hui engendreront les plus grosses dépenses de demain, unanimement redoutées par des institutions, me semble-t-il, objectives, comme l'Institut de recherches et de documentation en économie de la santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, l'inspection généra...

Très bien !

Eh bien, c'est réussi !

C'est quoi, le contribuable moyen ?

C'est votre dernière année, mesdames et messieurs de la majorité : profitez-en !

Monsieur le ministre, je ne parlerai pas de la prime sur les dividendes, mais de l'article 11 du présent projet de loi qui confirme le maintien de l'ONDAM à 2,9 %, l'ensemble de ces sous-objectifs demeurant inchangés. En cela, il pourrait être une preuve de la capacité à gérer de l'actuelle majorité, notamment à limiter les déficits des comptes...

Je préfère en effet la deuxième solution ! Mes chers collègues de la majorité, respecter l'ONDAM est une chose, réussir à remettre les comptes de la sécurité sociale à l'équilibre en est une autre, le premier n'étant qu'un outil pour parvenir au second. À ce égard je vais vous rappeler des souvenirs qui vont vous faire mal. Les socialistes, c...

Les choix politiques assumés pour respecter l'ONDAM sont très différents suivant la majorité qui les propose.

D'un côté, on assiste à des dépassements d'honoraires, aux forfaits médicaux, ce que l'on appelle le reste à charge, sans parler des déserts médicaux. De l'autre, comme le précise la même commission des comptes de la sécurité sociale, dans ce temps que j'évoquais, plus de 2 millions de personnes ont eu accès au système de soins avec la mise en ...

Vous le voyez, mes chers collèges, on peut être bon gestionnaire et au service des Français. On peut également être comme vous, c'est-à-dire tout le contraire. Vos résultats en matière de santé et de comptes publics le prouvent. Si l'on s'arrête à la situation sanitaire des Français, nous avons de quoi être réellement inquiets.