Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Vous nous dites qu'on oublie que les accidents les plus importants sont dus à des masseurs-kinésithérapeutes, mais ce n'est pas ce que vous écrivez dans la loi ! Ce que je veux dire, c'est que si on veut de l'égalité, alors il faut prévoir une péréquation par rapport aux risques encourus. Vous dites que vous avez reçu des courriers électroniq...

Vous le connaissez comme moi. J'ai présidé, l'année dernière, une mission d'information consacrée aux auxiliaires médicaux. Le rapport, rédigé par M. Domergue, a d'ailleurs été voté à l'unanimité. Ces quatorze professions ne nous ont jamais parlé de ce texte-là. Ce qu'ils attendaient, c'était la réforme de leurs formations, et l'égalité répub...

C'est le ministre qui a nommé M. Chassang, ce n'est pas moi. (L'amendement n° 76 est adopté.)

Je n'ai rien dit de tel ! Quelle incroyable mauvaise foi !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Cet amendement tend à supprimer l'article 3 bis AA qui précise le caractère non opposable du SROS ambulatoire. Redisons-le sans nous éterniser sur le sujet, le débat sur les déserts médicaux n'est pas clos. Le SROS ambulatoire devrait être évidemment opposable pour pouvoir prendre des mesures contre ces déserts médicaux. Au fond, dans cet arti...

Monsieur le ministre, la réponse que vous m'avez donnée est la justification de cette proposition de loi Fourcade que j'ai dénoncée tout à l'heure. Les professionnels apprécieront peut-être, mais les patients apprécieront également de ne pas tellement être évoqués dans ce texte.

Il est défendu.

Les appellations des professions de santé sont très importantes dans le code de la santé publique. Pour avoir procédé à certaines auditions dans le cadre de la mission que je présidais, je peux vous dire que les assistants dentaires ne sont pas dans la catégorie des auxiliaires médicaux. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 6 bis ...

Je suis d'accord avec Mme Fraysse. Monsieur le ministre, qu'entendez-vous par « Les statuts peuvent en outre prévoir la présence de personnalités qualifiées. » ? Ce pourrait être le cheval de Troie de l'industrie pharmaceutique, des visiteurs médicaux, dès lors qu'ils mettraient de l'argent dans ces fondations hospitalières. C'est, je l'espère...

Vous le savez, les conflits d'intérêts sont, pour le groupe SRC, un trouble obsessionnel compulsif depuis bientôt trois ans. Il faut améliorer la transparence s'agissant des conflits d'intérêt. Voici ce que dit l'article L. 4113-13 du code de la santé publique, qui montre qu'il y a urgence, abondant ainsi dans le sens de M. Tardy : « Les membr...

Aux termes de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique, lorsqu'il s'agit de faire la promotion d'un produit dans un colloque, « l'interdiction ne s'applique pas à l'hospitalité offerte de manière directe ou indirecte ». Or si je parviens à comprendre ce qu'on peut entendre par « hospitalité directe », « l'hospitalité indirecte » je ne s...

Si vous deviez lancer un signal, monsieur le ministre, ce serait le moment. Le rapport sur le Mediator préconise que, quand un médicament présente une balance bénéfice-risque qui commence à pencher du côté du risque, l'industrie pharmaceutique doit prouver que ce rapport bénéfice-risque reste positif. C'est exactement ce qui s'est passé pour le...

C'est désespérant !

Après l'alinéa 3, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Les conditions pour lesquelles la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé sont définies par décret en Conseil d'État. » Il s'agit d'un amendement de clarification, tout ...

Vous connaissez nos réserves sur ce texte. Nous ne sommes évidemment pas opposés au dépistage précoce, mais il s'agit ici de dépistage ultra-précoce. Vous utilisez ce bout de texte pour dire que vous vous attaquez aux inégalités. Lorsque l'on sait ce qu'est une prothèse auditive, que l'on connaît son coût et les conditions des opérations selon...

Nous préférons ne pas nous rendre à de mauvais rendez-vous !

Le texte devrait s'intituler « Organisation de la médecine du travail, ou comment détourner cet outil. » La réforme proposée par la commission des affaires sociales montre la grande sensibilité de cette majorité aux pressions des employeurs. Ce n'est au demeurant pas la première fois que nous le constatons. Les anomalies constatées dans les s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l'avons déjà souligné, la majorité tente un retour au texte d'origine inspiré par le MEDEF et censuré par le Conseil constitutionnel. À cet instant de nos échanges, je souhaite revenir sur deux points essentiels de clivage, deux aspects de la médecine ...

Cet amendement vise à préciser ce qu'est une cause de danger grave et imminent parce que actuellement, cette notion veut à la fois tout dire et ne rien dire. À cet effet, trois nouveaux alinéas seraient insérés après l'alinéa 1. Le premier d'entre eux est le plus important parce qu'il conditionne les deux autres. Il répond en effet à la questi...