Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

et non sur ceux que vous êtes en train d'inventer. À chaque fois, nos amendements ont été rejetés. Jeudi dernier encore vous n'étiez pas présent sur les bancs la majorité a fait tomber tous les amendements défendus par l'opposition sur les conflits d'intérêts. Il s'agissait pourtant de conflits d'intérêts prouvés par des avis du Conseil d...

Mme Fraysse l'avait anticipé, M. Jardé aussi, qui l'avait approuvé avant même que je ne le défende mais je vous remercie, puisque vous étiez d'accord. (Sourires.) Il s'agit de mettre fin à une discrimination insupportable : le fait, pour un homme, d'avoir eu des relations sexuelles avec un autre homme constitue aujourd'hui une contre-indicat...

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à la seconde question, qui est dans toutes les têtes, dès lors que l'on met de côté une population où la prévalence virale est plus importante j'en conviens, les chiffres sont là et cela pour des raisons de pratiques individuelles nous sommes d'accord sur ce point. Mais quelle est la sécurité des...

Certes. Mais peut-on être certain que les poches sont décontaminées à 100 % ? La question est simple ; je la pose autrement : si on est sûr de la décontamination des poches en France, alors pourquoi écarter des gens qui auraient des comportements à risque, alors que forcément certains porteurs de virus passeront à travers les mailles du filet ...

Au nom de mon groupe, j'appuie la position de M. Leonetti. La carte Vitale est un document essentiellement administratif. Si l'on veut y porter d'autres indications, il serait plus efficace de savoir quels médicaments prend la personne et de quelles allergies elle souffre. Cela renvoie à un usage quotidien. La question du don d'organes est déjà...

Je veux dire à M. Le Fur qu'il ne faut pas s'arrêter sur un instantané. Vous avez vu un groupe de personnes porteuses de la trisomie 21 jouer de la musique et vous avez considéré que finalement, ces personnes s'en sortaient plutôt bien. Mais avez-vous demandé à leurs parents si un dépistage avait été pratiqué avant la naissance de leurs enfants...

Il n'y a rien d'effrayant dans ce que je dis. J'ai accompagné un groupe de handicapés mentaux à l'Assemblée. Bien sûr, une fois que l'enfant est là, les parents font tout pour que les choses se passent le mieux possible, mais arrêtez de dire que c'est une vie facile pour les parents !

Ces parents vivent dans l'angoisse en se demandant ce que vont devenir leurs enfants lorsqu'eux-mêmes ne seront plus là. Pourquoi suis-je favorable à un dépistage systématique en imagerie ou en biologie ? Parce que toutes les pathologies ne donnent pas forcément lieu à l'eugénisme à tous crins que vous dénoncez. Certaines pathologies peuvent ê...

Il y en a qui l'ont fait pendant la guerre !

Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6 de l'article 9. En effet, vous voulez qu'il y ait clarté et transparence pour la femme enceinte et son conjoint ou compagnon. Mais il leur sera difficile de se prononcer dans un sens ou dans l'autre à partir du moment où vous leur imposerez des informations concernant des associations...

Absolument !

Il est défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 bis est adopté.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé me pose, et pas seulement à moi, un réel problème d'éthique. Pour moi, le travail législatif en direction des personnes atteintes de troubles psychiatriques devrait être une réflexion de la société sur les moyens médicau...

Dans le texte de la commission, l'alinéa 18 de l'article 1er est ainsi rédigé : « Lorsque les soins prennent la forme prévue au 2°, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil. Ce programme de soins ne peut être modifié que par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient afin de tenir compte d...

Je considère, monsieur le rapporteur, que la rédaction du Sénat est beaucoup plus restrictive que celle que nous proposons, puisque la Haute assemblée prévoit une révision du programme de soins en fonction de « l'état de santé » du patient, alors que pour notre part, nous faisons référence, de façon plus globale, à « l'état » du patient.

Le projet de loi est trop restrictif sur ce point. Selon nous, la prise en charge médicale n'exclut pas la prise en charge sociale et, d'une façon générale, de toutes les problématiques liées au patient.

Un vrai projet de loi relatif à la maladie mentale aurait pris en compte toutes les dimensions auxquelles je fais référence.

Le sous-amendement de M. Tardy n'est pas anodin, notamment eu égard à la question, dont nous avons discuté hier, de la responsabilité des différents professionnels de santé, de leur mode assuranciel, de la mutualisation. Il me paraît au contraire très important pour redéfinir les responsabilités des uns et des autres. Si un chirurgien-dentiste ...

Je m'exprimerai contre l'amendement n° 154,

car nous sommes défavorables au texte en vigueur aujourd'hui sur l'externalisation des fonctions périphériques de l'offre de soins. Votre amendement témoigne de votre vision de la santé. La santé n'est pas une marchandise. On ne désinfecte pas une chambre d'hôpital comme on nettoie une banque le soir après la fermeture. Cela suppose des procéd...