Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Je suppose que mon amendement est satisfait, mais je souhaite en avoir la confirmation.

Dans ces conditions, je le retire. (L'amendement n° 198 est retiré.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Après l'article 12, nous proposons d'insérer l'article suivant : « Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Le contenu de ces conventions est rendu public dans des conditions prévues par décret. » Le projet de loi prévoit, à juste titre, une ...

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé devient donc l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Dont acte. Je suppose que vous allez faire appel à une agence de com pour changer de logo, sachant que cela ne va rien changer. On aurait pu garder l'AFSSAPS et décliner les améliorations qu'il était...

Peut-être, mais je ne l'ai jamais eu !

J'espère que c'est une plaisanterie !

Je vous remercie, monsieur le ministre, de proposer quelques pistes. Je tiens à vous redire, monsieur Door, que je n'ai pas reçu le rapport du CEPS ni aucun autre rapport sur les franchises médicales, depuis deux ans. Je me tourne vers M. Muzeau pour lui demander s'il a reçu un rapport du CEPS ?

Et sur les franchises médicales ?

Peut-être ne sont-ils adressés qu'aux députés de la majorité ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il ne s'agit pas de faire de la polémique politicienne. Si je les avais reçus, je vous l'aurais dit, mais tel n'est pas le cas. Permettez-moi de citer la Cour des comptes : « Le système d'admission au remboursement et de fixation des prix...

C'est vous qui nous faites perdre du temps : cet article ne porte pas sur les visites médicales !

J'étais inscrite sur l'article, madame la présidente, mais je vais défendre l'amendement.

À l'alinéa 2 de l'article 13, nous proposons de substituer aux mots : « peuvent comporter » le mot : « comportent ». Je rappelle que, à la fin de la séance de l'après-midi, nous avons voté sur les hors AMM et sur la mention non remboursable. Il est évident que, à partir du moment où une large frange de médicaments prescrits hors AMM ne seront p...

Il nous semble que, lors de la signature des conventions, l'engagement avec une entreprise suffit. Vous nous parlez de secret industriel et de secret commercial, de protection industrielle et de protection commerciale. Pourquoi un groupe d'entreprises signerait-il une convention pour un même produit ? Nous ne voyons pas l'intérêt de cette menti...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande une suspension de séance de séance pour réunir mon groupe, puisqu'un amendement du Gouvernement deux fois rectifié vient de nous être distribué. Il correspond à un des amendements que nous avons déposés. Nous aimerions pouvoir en discuter.

Sans doute, on va m'expliquer que le CEPS ne comprend pas de conseil d'administration et que nous avons toute latitude d'aller voir sur pièces et sur place. Il n'en demeure pas moins que nous souhaiterions que les parlementaires des deux chambres siègent au sein du comité afin d'examiner de près comment se font les négociations. Quand les perso...

Nous voulons connaître les tenants et les aboutissants des lois de financement de la sécurité sociale que nous sommes appelés à voter.

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut être saisie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, par une association agréée au titre de l'article L. 1114-1 d'une demande visant à ce qu'elle fasse application du I du présent arti...

Monsieur Préel, dans votre amendement, vous précisez que l'évaluation doit s'effectuer en comparaison avec les produits existants. Vous restez donc toujours dans le cadre du médicament. Or, l'on sait que trop de médicaments sont consommés dans notre pays. Par ailleurs, La Haute autorité de santé vient de commencer un gros travail de comparaison...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe afin que nous puissions étudier les amendements du Gouvernement qui viennent de nous arriver.