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C'est faux !
En effet : les deux amendements ne sont pas identiques mais complémentaires. Celui de M. Morange propose la certification des logiciels ; celui de M. Bur, que ces logiciels incluent l'aide à la prescription des médicaments génériques. On trouve sur le marché des logiciels non certifiés.
Il s'agit de supprimer le dispositif transitoire prévu pour la première autorisation délivrée aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et aux centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) en raison de l'instabilité juridique induite.
La contribution des régimes complémentaires sera-t-elle proportionnelle au nombre de vaccins utilisés ou tiendra-t-elle compte également des vaccins conservés en stock ?
L'an dernier, vous aviez fixé le taux de remboursement des organismes au prix, dans le ticket modérateur, d'une vaccination en médecine ambulatoire. À présent, vous leur demandez de participer au remboursement de vaccins qui n'ont pas été injectés. Ce procédé pour le moins bizarre ne s'apparente-t-il pas à l'instauration d'une taxe supplémentai...
L'an dernier, le Gouvernement a commandé 94 millions d'unités vaccinales, avant d'en décommander 50 millions. Restent 44 millions, dont seulement 6 ou 7 ont été utilisés. Même si l'on déduit ceux qui ont été donnés ou qui ont fait l'objet d'une négociation, combien de vaccins sont encore en stock, qui ne pourront être employés cet hiver pour pr...
N'oublions pas, monsieur Tian, que les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas toujours déclarés comme tels, et sont parfois pris en charge par l'assurance maladie. Une fois n'est pas coutume, j'approuve donc Yves Bur.
Le taux K détermine le seuil de déclenchement de la contribution des laboratoires pharmaceutiques : si le taux de croissance du chiffre d'affaires des médicaments remboursables est supérieur aux chiffres de l'ONDAM, les laboratoires versent des remises à l'assurance maladie. Ce dispositif, qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à particip...
Nous sommes prêts, au groupe socialiste, à voter les amendements de suppression. Je préfère pour ma part parler de maladies orphelines au lieu de médicaments orphelins, car derrière ces maladies, il y a des êtres humains. S'il est aisé de transformer certains médicaments en blockbusters pour atteindre un chiffre d'affaires annuel d'un millia...
Nous avions également déposé plusieurs amendements en ce sens, qui n'apparaissent pas dans la liasse qui nous a été distribuée.
La principale vertu de cette mission a été d'entendre l'ensemble des professionnels pour fournir une photographie fidèle de la formation des auxiliaires médicaux en France. J'avoue que parfois, le rapporteur et moi-même avons été si surpris des propos qui nous étaient tenus qu'il était heureux que nous soyons alors assis : je pense notamment au...
Je tiens à signaler que si la mission d'information n'a pas pu auditionner Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, elle a en revanche entendu Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, le rapporteur a déclaré préférer l'opposition « constructive » mais souligne que lor...
Si ce projet, monsieur Tian, ne correspond pas selon vous à l'esprit de la loi de 2008, rien ne vous empêche de l'infléchir dans un sens progressiste. Par ailleurs, si les salariés des PME et des TPE ne se reconnaissent pas dans les syndicats, vous n'y êtes pas pour peu puisque votre politique a largement contribué à opposer les secteurs public...
Concernant les risques liés aux soins, que vous décrivez dans votre rapport comme suivant une tendance favorable, avez-vous pu évaluer lors de vos travaux une différence du risque d'accident iatrogénique, selon que les personnes sont suivies à domicile ou en établissement de court, moyen ou long séjour ? Y a-t-il selon vous une différence de qu...
Il est certes extrêmement difficile de choisir entre de nombreuses priorités. Mais, pour ma part, il me semble essentiel de consacrer des moyens importants à la prévention en matière de santé publique au sein des écoles, notamment au lycée, véritable creuset qui permet de gommer, en partie au moins, les inégalités. En effet, on sait que des cam...
Je remarque que l'Ordre national des pharmaciens, à l'égard duquel il m'arrive d'être très critique, a été un très bon vecteur d'information pendant toute la durée de la pandémie. Tous les quinze jours, nous recevions un bulletin, notamment sur les mesures barrières. Je pense donc que les ordres ne sont donc pas à écarter. On a parlé de la gra...
En effet, le débat ne doit pas être mené à chaud. De plus, l'expertise doit être laissée aux experts. Nos concitoyens ont découvert qu'un vaccin nouveau, susceptible d'être administré aux tout-petits, pouvait être développé très rapidement, que les dates de péremption pouvaient être repoussées, que des bioéquivalences auxquelles je vous sais...
Permettez-moi de préciser que l'opposition n'a jamais cessé de demander une mission d'information sur ce sujet.
Poursuivant la réflexion sur la pénibilité, je vais me faire l'avocate des employeurs. Dans certaines très petites entreprises, on aura beau améliorer les conditions de travail et les conditions de sécurité, il restera toujours des métiers pénibles : ainsi celui de couvreur. Si ce n'est pas la branche retraite qui doit prendre en charge la péni...
Cela exclut 4,5 millions de salariés.