Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, le milieu associatif est composé, à ce jour, dans notre pays, de 1,1 million d'associations, 16 % d'entre elles emploient des salariés, ce qui représente 8 % de l'ensemble des emplois de notre pays. Avec 153 000 salariés 62 000 équivalents temps plein , l'emploi dan...
Ma question s'adresse à Mme Bachelot, ministre de la santé et des sports. Dans le cadre de mon travail parlementaire et en tant que présidente du groupe d'études de cette assemblée sur la toxicomanie, mon attention a été appelée par le groupement d'intérêt public Adalis. Adalis a pour mission l'information, le conseil, le soutien et l'orienta...
Simplifier l'accès aux données officielles concernant les médicaments, telle était la vocation du portail Medicfrance lancé en avril dernier par Mme Bachelot. Quelques mois après ce lancement, force est de constater que cette simplification est loin d'être au rendez-vous. À la différence de sites grand public, ce site est complexe dans son app...
Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que Thériaque avait quitté le GIE-SIPS. Il faut quand même rappeler que l'assurance maladie s'attaquait à sa liberté territoriale. Or une base de données sur le médicament doit justement être faite en toute liberté, afin d'échapper à des pressions en provenance soit de l'industrie pharmaceutique, soit...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et porte sur le régime fiscal accordé au groupe Vivendi Universal le 26 août 2004, l'autorisant à adopter un régime fiscal dérogatoire, dit du bénéfice mondial consolidé. Pour Vivendi, la baisse d'impôt consécutive à l'application de ce dispositif est très impo...
J'estime qu'un Gouvernement qui veut développer l'emploi devrait se montrer plus vigilant quant au respect des engagements pris par une société en contrepartie des avantages fiscaux qui lui ont été octroyés. Ces engagements ne devraient pas se limiter au court terme, afin de ne pas permettre à la société concernée de procéder au « sale travail ...
