Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade du marathon budgétaire, je débuterai mon propos par un extrait de l'ordonnance du 4 octobre 1945 signée par le général de Gaulle, qui est représentative de la société imaginée par le Cons...

organiser le soutien à ceux qui sont en situation de fragilité parce que le monde dans lequel nous évoluons est complexe, dur, injuste. La vision du CNR était loin d'être une utopie. Elle entendait permettre à l'ensemble des Français d'avancer plus confiants en l'avenir, donc d'être plus à même de tout mettre en oeuvre pour redresser notre pa...

Plus étonnant : ces éléments statistiques montrent une évolution très claire de cette problématique. Ils font ainsi apparaître une forte chute du taux de renoncement aux soins entre 2000 et 2002, puis une hausse continue depuis 2002. En 2008, le niveau est même revenu à celui d'avant 2000, année où la gauche au pouvoir met en place la CMU. De l...

Ils ont su appliquer à la lettre la vision de la France proclamée dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit à tous la protection de la santé. » Et j'espère que nos collègues de la majorité ne vont pas s'exclamer encore une fois en disant que ce préambule est « rétro ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je ra...

Je reviens à l'étude : chez les personnes ayant accès à la CMU complémentaire, le taux de renoncement était de 22 % en 2008 contre 40 % pour les personnes ayant les mêmes caractéristiques mais non couvertes par la CMU complémentaire. Le rôle joué par la CMU complémentaire est donc confirmé, ce qui vient conforter la gauche dans sa volonté de po...

À côté de cela, rien n'est engagé pour lutter contre les déserts médicaux : la proposition de loi Fourcade que vous avez adoptée au mois de juillet dernier est en effet revenue sur les quelques avancées en ce domaine. Quant à l'hôpital, les élections approchant, vous avez gelé la convergence de la tarification à l'activité, qui désavantage ceu...

Votre réforme structurelle des retraites ne semble d'ailleurs plus très structurelle, puisque vous êtes contraints d'en modifier le calendrier ; cela pose d'ailleurs des problèmes de constitutionnalité auxquels nous reviendrons. J'ai envie d'évoquer votre électorat : permettez-moi de faire un lien entre l'enquête de l'IRDES et les moyens que l...

Comment pouvez-vous, chers collègues, fermer les yeux sur de telles différences ? Pourquoi ne pas utiliser ces écarts pour renforcer notre système de solidarité nationale ?

Pour conclure, je souhaiterais évoquer la position des économistes de l'OCDE. Dans leur dernier rapport, rendu il y a quelques jours, ils montrent du doigt notre système de protection sociale : trop coûteux certes, mais trop tourné vers un poids croissant du reste à charge. Et l'OCDE n'est pas une filiale du parti socialiste ! Bien que notre pa...

Vous n'avez de cesse de dire que, pour rétablir les comptes sociaux, il n'y a pas d'autres mesures possibles que celles que vous prenez. Or que disent ces mêmes économistes de l'OCDE ? Que l'emploi doit être la principale priorité des gouvernements. Dans ce contexte dégradé, il faut, affirment-ils, faire de l'emploi public et des contrats pour ...

Je veux répondre à M. Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales il n'est plus là, mais le message lui sera transmis , à M. Vitel et à l'ensemble des députés de la majorité. Quelle déception, face à ce cynisme ! Quand je cite l'OCDE ou l'IRDES, ce n'est pas au programme du parti socialiste que je fais référence. Mais q...

Quand on essaie de ne pas être partisan vous considérez qu'on l'est toujours et qu'on cite des institutions indépendantes et objectives, vous vous permettez de les siffler. Monsieur Vitel, comment pouvez-vous ignorer que, dans notre pays, près de 8 millions de personnes sont des travailleurs pauvres ?

Comment ignorer que l'on est obligé de renforcer les centres d'accueil de soins et d'orientation, les CASO, ces systèmes de soins parallèles, afin qu'ils puissent accueillir des retraités pauvres, des travailleurs pauvres, des étudiants pauvres qui sont exclus du droit commun d'accès aux soins pour tous ? Tout ce que je dis vous met en colère.

Pourtant, c'est vous qui avez créé cette situation depuis dix ans que vous êtes au pouvoir. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de renvoi en commission présentée par Mme Poursinoff. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Vitel et ses collègues de la majorité se demandent qui pourrait souhaiter un autre système que le nôtre en matière d'accès au soin. M. Xavier Bertrand, qui nous écoute depuis l'endroit où il se trouve, a déclaré samedi dernier, dans ma circonscription, devant le congrès national du Syndicat des médecins libéraux, qu'il n'était pas normal d'a...

Voyez à quoi en est réduit le ministre français de la santé ! Monsieur Vitel, vous dites aussi que personne n'est laissé sur le bord de la route. Vous vous trompez ! Aujourd'hui, 14 % des travailleurs qui prennent leur retraite n'ont plus de mutuelle. Lorsque l'on quitte le monde du travail, les revenus baissent. Je parle des retraités que nou...

L'adhésion individuelle à une mutuelle coûte alors très cher, et c'est pourquoi 14 % des retraités préfèrent y renoncer. Je constate que M. Bertrand nous a rejoints : il va pouvoir s'expliquer sur l'accès aux soins en Belgique (Sourires.) Il faut également parler des étudiants : 23 % d'entre eux ne disposent pas de mutuelles. Votre décision ...

Il y a tant à dire que cinq minutes n'y suffiront pas. Mais, avant toute chose, monsieur Vitel, il faut rappeler qu'au hit-parade de ceux qui inventent des taxes vous êtes devenus des champions ! Le déficit est structurel, il approche les 8 à 10 milliards d'euros, et la crise a bon dos ! Mais votre PLFSS ne permettra pas de le résorber, monsie...

Mme Fraysse a parfaitement raison : c'est une mesure extrêmement injuste. En fait, la plupart des salariés qui s'arrêtent pour trois ou quatre jours le font à cause d'une petite pathologie. Autant dire qu'ils n'en auront plus le droit. Désormais, quelqu'un qui a la grippe essaiera d'aller travailler quand même. Et quand on voit comment vous gér...

si les grippés doivent aller travailler, on peut s'attendre à une belle contamination ! En outre, dans les entreprises de moins de 20 salariés, il n'y a pas toujours une convention de branche qui prévoit, comme dans les plus grandes, une prise en charge pour compenser la perte pendant le délai de carence. Ce sont leurs travailleurs, les plus ...