Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

L'exposé des motifs de l'amendement est très instructif. Il y est écrit que l'ONDAM était de 5 % entre 1998 et 2002, c'est-à-dire lorsque la gauche était au pouvoir, et le Gouvernement se vante de l'avoir baissé chaque année. Mais, dans la période qu'il cite, les comptes de la protection sociale étaient à l'équilibre pour les quatre branches, ...

Supprimer cet article est, à mon avis, une faute contre la santé publique. Comment faut-il raisonner ? En termes de budget, d'économies, de finances ? Ou en fonction de l'humain et de l'accueil des malades dans un établissement, qu'il soit privé ou public ? Aujourd'hui, vous le savez, monsieur le ministre, les hôpitaux même si ce terme n'exi...

La dernière des raisons invoquées dans l'exposé sommaire de l'amendement de suppression est irrecevable. Il est en effet indiqué qu'un rapport sur les conditions d'application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 « n'éclairerait pas le travail du législateur, sachant que l'Assemblée nationale examine en séance publique, dès...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mers chers collègues, encore un coup d'épée dans l'eau ! Encore un PLFSS qui ne comporte aucune vision stratégique pour réduire structurellement les dépenses de la sécurité sociale et pour maintenir un accès aux soins de qualité pour tous les Français.

Pressé par les agences de notation qui sont devenues ses seules boussoles idéologiques, le Gouvernement ne propose que des économies marginales mais qui ne pèsent que sur le portefeuille des malades, entraînant retards et refus de soins chez un nombre croissant de nos compatriotes : travailleurs pauvres, étudiants pauvres, retraités pauvres la...

Je vous remercie de le reconnaître. Pourtant, monsieur le président de la commission, vous avez quelques moments de lucidité. Par exemple, lorsque vous élevez le plafond de ressources permettant de bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire, vous validez le fait que certains de nos concitoyens ne peuvent plus se soigner, que les...

comme ce fut déjà le cas avec la proposition de loi Fourcade, qui a constitué un recul sur deux mesures fondamentales que la loi Hôpital, patients santé et territoires avait tenté de mettre en oeuvre sous l'égide de Mme Bachelot, deux mesures qui paraissaient vexatoires à certains syndicats de médecins libéraux je ne mets évidemment pas to...

et à proposer une des dernières mesures de solidarité prises dans ce pays : la CMU. Vous respectez l'ONDAM, mais à quel prix pour la santé publique ?

Ainsi, il y a des refus de soins pour les bénéficiaires de la CMU, puisque vous avez aussi reculé s'agissant du testing qui était prévu auprès des médecins libéraux encore une mesure vexatoire sans doute. De plus, le PLFSS institutionnalise le gel des MIGACS alors qu'il y a un basculement de la médecine de ville vers les établissements public...

Je vais en venir à l'Angleterre : vous allez voir les chiffres sur les cancers chez les hommes. Prenons les prestations sociales dans leur ensemble : quand on compare le montant des prestations sociales par habitant, on se rend compte que notre pays est tout juste dans la moyenne des pays de l'Union européenne. La part croissante des précaire...

Il n'est pas non plus, au moins depuis 2002, le mieux géré l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé le démontre. Le PLFSS que vous nous proposez ne répondra à aucune de ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On vous le dit depuis des années ! Ces situations de fragilité et d'exclusion sociale méritent d'être traitées à part entière mais sans simplisme et sans manichéisme. La France demeure bel et bien l'un des seuls pays au monde, si ce n'est le seul, où chaque personne, quels que soient ses moyens ou son origine, recevra les soins les plus avanc...