Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Si, monsieur le rapporteur, c'est une réalité sur le terrain. Si on leur laisse la porte ouverte, les laboratoires vont faire de la publicité pour leurs génériques et vous verrez la difficulté qu'auront les pharmaciens pour génériquer. Ne vous étonnez pas ensuite si le taux de substitution par les génériques baisse d'année en année.

Il est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Il faut répéter qu'il est hors de question de supprimer la visite médicale contrairement à ce qui a été écrit dans un rapport. Aucun d'entre nous ne prendrait la responsabilité de provoquer des milliers de licenciements dans la période de crise financière, économique et sociale que nous traversons. Il serait par ailleurs intellectuellement m...

L'expérimentation n'a donc servi à rien puisqu'il est impossible de la transposer en médecine de ville. Il existe manifestement un différend au sein de la majorité ; le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se prononcera une fois qu'il aura assisté au débat.

Alors que nous arrivons au terme de l'examen du texte, le groupe socialiste, radical et citoyen n'a toujours pas obtenu de réponse à la question qu'il a posée sur le bien-fondé du GIP dont il est question à l'article 22 et qui apparaît comme l'instrument d'une OPA de la CNAM sur les données de santé de nos concitoyens. Je rappelle que l'une de...

Ce que nous ne comprenons pas, monsieur le rapporteur, c'est que l'Institut des données de santé a été mis en place sous le ministère de Xavier Bertrand, alors ministre de la santé. Ayant retrouvé cette fonction depuis novembre 2010, il ne semble plus satisfait de l'IDS et décide, sans la justifier, la création d'un GIP. Pourquoi laisser toutes...

Il s'agit de rétablir le nom que le Sénat avait proposé pour la commission de la transparence. En effet, le libellé actuel n'a pas grand sens. Nous aimerions que cette commission s'appelle la commission de l'intérêt thérapeutique. Vous allez me dire que cette modification est d'ordre cosmétique. Pas du tout ! Une « commission de la transparence...

et qui évalue l'intérêt, le progrès thérapeutique que permet un produit, vient de dégrader l'amélioration du service médical rendu par les anti-Alzheimer. L'ASMR a été jugée « faible » à deux voix près. Il s'agissait de ne pas tomber à « insuffisant », ce qui aurait généré automatiquement le déremboursement. Or, aujourd'hui, que se passe-t-il...

Franchement, vu l'avis rendu deux mois avant par la commission de la transparence, il eût été plus prudent de ne pas généraliser cette prescription. D'où l'intérêt de cet amendement, qui vise à bien définir ce qu'est une commission jugeant de l'intérêt thérapeutique d'un médicament.

En première lecture, le groupe socialiste, radical et citoyen s'était abstenu. Des avancées étaient là, pas suffisantes, mais le Sénat venant de basculer à gauche, nous donnions une seconde chance à ce texte. Cette seconde chance a été au rendez-vous : le texte sorti du Sénat était garant qu'il n'y ait plus jamais un Mediator. Vous en avez déc...

même si le nouveau directeur de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé risque de se retrouver confronté à une tâche immense. S'agissant de l'article 32, sur lequel nous ne nous sommes pas arrêtés, merci pour la protection des lanceurs d'alerte que peuvent être les visiteurs médicaux, qui essaient de faire leur travail corre...

Mais après, viennent les points négatifs. Vous n'avez pas accepté les aléas thérapeutiques, longuement évoqués par notre collègue Bapt et par moi-même. Vous n'avez pas accepté les actions de groupe, écartant la souffrance de ces personnes. Vous ne donnez pas les moyens d'une formation initiale et continue des professionnels de santé éloignée...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, l'engagement que vous venez de prendre au sujet de cette nomination, qui fait débat, au sein de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Lors du premier examen du projet de loi par notre assemblée, j'av...

Ce n'est pas une caricature ! Une émission de télévision a clairement montré, au sujet des anti-Alzheimer, que les choses se passaient comme je viens de l'expliquer.

Cette décision est d'ailleurs à l'image de l'ensemble de ce texte limitée dans sa portée face aux industries. Que dire de la démocratie sanitaire et de la transparence qu'elle devrait assurer ? Lorsqu'on évoque les associations subventionnées par l'industrie, ce n'est pas à ces associations que nous en voulons : elles n'ont pas les moyens de...

Nous en reparlerons ! Alors qu'il y a urgence sur la rougeole, je n'ai pas vu, jusqu'à présent, les industriels déployer une grande activité dans ce domaine ! Allons-nous devoir nous résigner à voir l'industrie pharmaceutique poursuivre ses campagnes de publicité pour les vaccins ? Sachez, monsieur le ministre, que l'opposition est contre ! J...

Un autre sujet, qui me laisse tout aussi dubitative, est celui du GIP sur les études de vigilance et d'épidémiologie. Quand on fait la loi, il faut être précis. D'abord, que veut dire le terme « vigilance » ? S'agit-il d'une vigilance routière, aérienne, nucléaire ? Il eût été plus clair de faire référence à la pharmacovigilance, terme beaucoup...

Si vous l'avez dit, monsieur Door, et c'est l'une des raisons pour lesquelles mes collègues, vous faisant confiance à tort, ont voté ce rapport. À mon sens, une telle attitude frise la malhonnêteté intellectuelle ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous préférez donc voir des individus continuer à s'engager dans des démarches longues, éprouvantes, onéreuses, plutôt que de les voir s'unir au risque de mettre en difficulté certaines industries. Quand cette question sera-t-elle mise à l'ordre du jour de notre assemblée ? Ce n'est pas le moment aujourd'hui, mais ce n'était déjà pas le moment ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen attendait ce projet de loi depuis plus de trois ans. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il aura donc fallu le scandale du Mediator pour que le Gouvernement daigne enfin se pencher sur nos propositions. L'...