Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

L'amendement n° 25 est extrêmement important. Lors de la conférence de presse suite aux assises du médicament, le ministre a indiqué qu'il « s'attaquerait » à la formation initiale des futurs professionnels de santé susceptibles de prescrire des produits de santé. L'industrie a bien compris que plus on apprend à un bébé à parler tôt, mieux il ...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas comment vous allez obliger des étudiants à en référer à l'ordre professionnel puisqu'ils ne cotisent pas à l'ordre professionnel.

La réponse du rapporteur à Mme Fraysse n'est pas recevable. Les associations ont besoin d'un budget pour fonctionner. Si elles le pouvaient indépendamment des laboratoires, elles en seraient très satisfaites. Seulement, une épée de Damoclès est suspendue sur ces associations, dont le budget doit être reconduit chaque année. Or elles sont essent...

Eh oui, monsieur le rapporteur ! Les propos de Mme Fraysse ne sont pas complètement déplacés. Je vous rappelle qu'un laboratoire suisse a inventé la notion de proximologie, qui n'existe pas dans le dictionnaire, notion qui recouvre l'accompagnement du malade et de son entourage. Aussi, quand Mme Fraysse évoque un cheval de Troie, elle décrit u...

Nous remercions le Gouvernement et la commission d'avoir accepté la création d'une base de données telle que nous la souhaitions. La dernière phrase de l'exposé sommaire de l'amendement est fautive puisque la base de données en question est sous l'autorité de la nouvelle agence nationale de sécurité du médicament. La vie d'un médicament, en ef...

Vous engagez-vous à faire en sorte que l'on tombe automatiquement sur la base en question quand on tapera le nom d'un médicament sur internet, ou bien risquera-t-on de tomber sur des sites privés dont on ne sait pas du tout par qui ils sont alimentés ? Il n'y a aucune raison pour que nous ne parvenions pas à faire ce que font déjà les pays scan...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)

Il s'agit de redonner à l'autorité sanitaire compétente en matière de médicaments, le pouvoir de contrôler la sûreté des thérapeutiques commercialisées et d'éviter un nouveau scandale sanitaire comme celui du Mediator but de ce texte. Nous souhaitons par conséquent, à l'alinéa 3, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ».

Si, puisque vous me dites que, quand il y aura des problèmes, l'agence prendra ses responsabilités et demandera des études. L'article est d'ailleurs très clair. L'agence peut exiger : « 1° Des études de sécurité post-autorisation dès que des signalements d'effets indésirables ont été constatés [ ] ; « 2° Des études d'efficacité post-autorisat...

Mais non, s'il n'y a pas d'étude, l'AMM ne peut pas être accordée. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Vous amenez de l'eau à mon moulin : avec cet amendement étant proposé par le rapporteur, je suppose qu'il va être adopté il vaut encore mieux écrire « doit ». (L'amendement n° 37 est adopté.)

Bien sûr, monsieur le rapporteur, vous prenez les exemples où ces études ne sont pas possibles. Mais je voudrais revenir d'abord sur l'article 7, dont la rédaction m'inspire un commentaire un peu ironique. Je pense que les étudiants en droit se demanderont en effet, dans cinquante ou soixante ans, comment on a légiféré. L'article 7 indique qu...

Cet amendement propose en effet de rétablir l'article 17 bis, supprimé par la commission des affaires sociales de notre assemblée. Il concerne la pharmacovigilance et le droit de subsidiarité des États. Je rappelle que la santé est exclue du champ de la directive Bolkestein, qu'il ne s'agit pas d'un bien de consommation comme les autres. Il s...

Madame la secrétaire d'État, je suis un peu sidérée par votre réponse. Que vous ne soyez pas d'accord avec cet article, c'est évidemment votre droit, mais que vous disiez qu'il est sans rapport avec le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui me paraît pour le moins curieux. Nous parlons précisément des effets secondaires et des scandales ...

Cet amendement vise à rétablir l'article 17 ter, pour les mêmes explications exposées précédemment et fondées sur le principe avancé par M. Bertrand lors des assises du médicament fin juin : « Le doute doit bénéficier aux patients. » Cet article permet d'illustrer ce principe dans la reconnaissance de la causalité entre un médicament et un eff...

Monsieur le rapporteur, ou vous écoutez ce que l'on vous dit, ou vous n'écoutez pas ! C'était une demande du Médiateur de la République ! L'Assemblée y a répondu à l'unanimité, car il est normal qu'un pompier chez qui se déclare une sclérose en plaque, maladie grave, après avoir été contraint de se faire vacciner, soit indemnisé. Heureusement !...

Puisque vous parlez de réévaluation, monsieur le rapporteur, que pensez-vous des campagnes de vaccination lancées alors que certains vaccins font partie, à juste titre, de la liste des médicaments suivis par l'agence du médicament ?

M. Bapt a exposé les motifs de cet amendement. Je vais illustrer sa nécessité par l'exemple de la campagne publicitaire pour la vaccination contre le cancer du col de l'utérus. L'été dernier, dans des magazines grand public, en pleine page, une jolie jeune fille disait : « J'ai 14 ans, j'aime mon utérus, je me fais vacciner. » Où était le mess...

Cet amendement est très important au moment où on lutte contre les déficits publics, notamment dans le domaine social. On se lamente devant l'absence de progression des génériques, ce qui est un peu une spécificité française depuis le début. On en a souvent énoncé les causes les détournements de génériques, les « me-too ». Je n'y reviens pas,...

Je vais donc vous l'expliquer clairement, en reprenant un cas concret. Certains médecins prescrivent du paracétamol Biogaran ou de l'amoxycilline Biogaran. Les patients disent alors à leur pharmacien : je veux du Biogaran et pas autre chose. On se plaint que le générique ne soit pas assez répandu dans notre pays. Mais comment expliquer que Biog...