Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

que cette manière de légiférer nous déplaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Puisque vous voulez parler santé publique, parlons-en ! Elle est traitée de manière saucissonnée : la surdité, c'est important ; on parle d'obésité, on fait un petit amendement dans un coin, alors qu'on aurait pu l'aborder dans la loi « HPST ».

C'est pour cela que tout cela nous met en colère, madame la rapporteure ! Vous dites qu'on a eu tout le temps de débattre. Aujourd'hui jeudi, 10 000 dossiers médicaux personnalisés sont mis en place nous venons d'avoir le chiffre. Que fait-on pour ceux qui ont la clé USB ? Auront-ils les deux ? Nous n'en avons pas reparlé, puisque cela s'est...

J'interviendrai sur la forme et mon collègue Christian Paul s'exprimera sur le fond. Je sais que la réserve est de droit, mais de là à sauter de l'article 4 à l'article 24 ! D'ailleurs, on voit bien que cet article, que l'amendement tend à réécrire, n'est pas du tout anodin. Certes, le dispositif répond à une demande, et l'on voit bien de quel...

Ce n'est peut-être ni un problème de droite ni un problème de gauche, mais il y a la droite qui légifère vite et la gauche qui veut réfléchir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au lieu de vous agiter, chers collègues, écoutez-moi. Cet amendement concerne tous les professionnels de santé, nous dit-on.

Cela peut être le cas, par exemple, du masseur-kinésithérapeute qui peut faire une fausse manipulation. J'ai, l'année dernière, présidé une mission sur les auxiliaires médicaux. Dans la partie du code de la santé publique consacrée aux auxiliaires médicaux, où sont mentionnés les masseurs kinésithérapeute, on trouve également les orthophoniste...

Si vous ne procédiez pas à cette correction, monsieur le ministre, nous serions en plein conflit d'intérêts, en pleine contradiction avec votre objectif. Or cela ne vous ressemblerait pas.

Je ne vois pas en quoi cette proposition pose problème. En revanche, j'ai bien compris que vous allez systématiquement nous renvoyer aux assises du médicament pour vous opposer à nos amendements, comme si ces assises étaient la panacée. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, votée à l'unanimi...

Dans notre amendement, nous avons un réflexe qu'il faudrait cesser d'avoir : nous avons écrit « hospitalier », alors que l'hôpital n'existe plus dans la loi ; je l'avoue, il y a de vieux réflexes idiots. (Sourires.) L'hôpital n'existant plus, parlons d'établissements publics. Ce que vous ne voulez pas comprendre, ce que vous faites semblant d...

Quand vous ramassez dans la rue une personne en situation de grande précarité, celle-ci ne génère pas beaucoup d'actes, mais requiert plutôt de l'accompagnement, de la compréhension. Si notre pays n'est pas devenu trop « sauvage », on ne le remettra pas dans la rue dès le lendemain, on essaiera de lui trouver un centre d'hébergement.

Madame Boyer, vous poussez des cris effarouchés, mais c'est pourtant ainsi que les choses se passent. Les MIGAC permettent au personnel des établissements publics d'assurer ce minimum de service humain.

La proposition de loi que nous avions déposée concernait aussi les masseurs-kinésithérapeutes. En effet, les infirmières ont une force de frappe en raison de leur nombre, mais le problème se pose de la même manière pour les masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que pour les pédicures-podologues.

Je parle des nouveaux ordres qui viennent d'être créés. Maintenant, et je rejoindrai M. Door, on crée un cas de jurisprudence. Aujourd'hui, certains ordres sont installés depuis des décennies ceux des médecins, des pharmaciens et on a l'impression que ça ne bouge jamais. Allez interroger les pharmaciens et les médecins salariés des hôpitau...

Il n'est pas question de savoir s'il faut mettre fin aux ordres ou pas, mais je suis d'accord avec vous pour dire que c'est un débat qu'il faut ouvrir : les ordres professionnels sont-ils pertinents ? Cela vaut pour les avocats, les notaires, les architectes. Va-t-on obliger un salarié architecte à cotiser même s'il ne veut plus de son ordre al...

Simple précision rédactionnelle, monsieur le président. Dans son amendement, notre collègue Vigier mentionne les « établissements hospitaliers », alors que, sauf erreur de ma part, l'expression a disparu de la loi : on parle désormais d'établissements de santé publics ou privés. (L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)

La loi du 21 juillet 2009 avait un peu amélioré la transparence pour le patient des dépassements d'honoraires. Mais les conditions sociales de notre pays se dégradent de plus en plus, et la vie de beaucoup de nos concitoyens est de plus en plus difficile ; le seuil de dépassement pour que l'information du patient devienne obligatoire est fi...

Madame la rapporteure, vous vous opposez à l'amendement de notre collègue Vigier au motif qu'une telle mesure relèverait de la « planification ». Je rappelle que la santé publique relève du pouvoir régalien de l'État, des devoirs régaliens de l'État. Ce terme n'est donc pas choquant.

Non, ce n'est pas une planification à l'excès. D'ailleurs, c'est ce qui se passe pour d'autres professions. Pour les pharmaciens, par exemple. Or il n'y a pas de levée de boucliers de la part des pharmaciens et nous ne revoyons pas des lois à cause d'eux ! Ils s'adaptent : s'il n'y a pas assez d'habitants, ils ne s'installent pas. (Exclamations...

Même si la raison, au départ, n'était pas forcément une raison vertueuse de santé publique, mais plutôt une raison de non-concurrence commerciale, le fait est que, après plusieurs décennies, il y a une véritable répartition des pharmacies sur l'ensemble du territoire. Un étudiant sortant de l'université, s'il veut être propriétaire et s'il a le...