Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Non, mais vous parlez d'une planification à l'excès. Il s'agit simplement de permettre à chacun de nos concitoyens de se soigner correctement, quelle que soit son origine sociale ou territoriale.

Je suis d'accord avec Mme la rapporteure et M. le ministre. Il est scandaleux d'écrire une telle chose, monsieur Jardé ! Voyez dans quel binz excusez-moi d'employer ce terme nous a mis M. Mattei, lorsqu'il a accordé, en 2003, aux médecins libéraux la possibilité de ne pas assurer la permanence des soins ! Nous devons nous organiser territoi...

Cet article 3 bis AA, remplacez-le par le rappel de la Charte de la médecine libérale de 1928 : c'est le « colloque singulier », chacun fait ce qu'il veut, rien ne peut être imposé ! Le terme de « professionnels de santé » m'inquiète. Qu'est-ce que cela recouvre ? Les pharmaciens en font-ils partie ? Si c'était le cas, ils pourraient, demain, ...

Je ne comprends pas bien cette demande de suppression, d'autant que le résumé de l'article dans l'exposé sommaire ne correspond pas au contenu de l'article lui-même. Mme Boyer justifie ainsi son amendement : « Au-delà des problèmes posés par le manque de précision de la rédaction, cette disposition est prématurée. En effet, imposer la création ...

Ils ne lèvent pas la main ! Il y a un problème au niveau du comptage des voix, monsieur le président ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

Le procédé est quand même particulièrement choquant. Voilà des heures que nous discutons, et c'est bien pour répondre à la demande de certains syndicats de médecins libéraux.

Je vais citer les interventions en commission de certains de nos collègues de la majorité qui savent raison garder. M. Jean-Marie Rolland, rapporteur du texte HPST, a fait remarquer que, dans son « village de 1 200 habitants, les deux boulangers doivent s'entendre pour partir en vacances. Il est anormal que les médecins voient une mesure vexat...

M. Fernand Siré déclare : « Le code de déontologie prévoit déjà que les médecins assurent la continuité des soins. Par ailleurs, en l'absence du médecin traitant, il est possible d'appeler le 15, service chargé d'assurer la régulation ». À cet égard, je vais vous donner un exemple qui, je l'espère, va vous choquer. Une personne qui habite dans ...

Je souhaite qu'un jour quelqu'un de chez vous soit malade et se heurte à une telle situation ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous allez donc vous retrouver avec quatre médecins en vacances en même temps ! (Les amendements identiques nos 59, 96 et 104 sont adoptés.)

Comparons deux professions de santé qui pratiquent la transmission électronique : les médecins et les pharmaciens qui, eux, se sont organisés tout seuls pour cette tâche. Même si les objections soulevées par M. Lefrand sont tout à fait justes en ce qui concerne les patients qui n'ont pas leur carte Vitale sur eux, je rappelle qu'il existe deux ...

Ensuite, vous souhaitez que les médecins aient à traiter le moins de papiers possibles. Je rappelle que les médecins libéraux qui télétransmettent et pratiquent le tiers payant sont très peu nombreux

par rapport à d'autres professionnels de santé qui non seulement télétransmettent mais pratiquent le tiers payant. Il y a par conséquent deux poids, deux mesures. De même, je rappelle que les médecins, pour nombre d'entre eux, il y a quelques années, ont reçu un chèque pour s'équiper en matériel informatique. Certains ont empoché le chèque sa...

Quant à d'autres professions, que je ne nommerai pas, elles se sont équipées, elles ont investi, elles ont emprunté et elles sont remboursées au fur et à mesure de chaque dossier télétransmis. On est donc remboursé quatre ou cinq ans après avoir investi dans du matériel informatique. Aussi, j'y insiste, il y a bien deux poids et deux mesures da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous ne sommes pas dupes des objectifs ou des motivations de ce texte de circonstance qui, à un an des élections présidentielles, semble être proposé pour permettre au Gouvernement de retrouver des soutiens.

En fait, ce qui me ravit, c'est la leçon de vocabulaire que vous nous donnez à cette occasion en nous proposant une belle définition du verbe « délégiférer ». Quel intérêt y avait-il à qualifier la loi HPST d'urgence absolue en 2009, alors que nous la voyons réapparaître aujourd'hui, en 2011, pas complètement appliquée, mais déjà à revoir ?

Ni fait, ni à faire ! Mais ce n'est guère étonnant de votre part. Dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires, le concept même d'hôpital a disparu ; les patients n'étaient guère présents ; la santé a été réduite à trois pages : « Prévention et santé publique ». Et pour ce qui concerne les territoires, on a assisté à un renforcement des...

Néanmoins et pour une fois, je vais essayer de positiver ce débat est finalement le bienvenu si l'on prend la peine de l'élargir à certains sujets déjà abordés durant les débats consacrés à la loi HPST, notamment au titre III, intitulé « Prévention et santé publique », dont j'étais responsable pour mon groupe. Concernant la prévention, il ...

Mais quelle n'a pas été ma surprise de découvrir, juste en face de cette chronique je montrerai les pages en question lors de la discussion des amendements , une publicité vantant les mérites de la prévention de ce cancer et renvoyant au site adovac.fr, que nous connaissons déjà fort bien. Quand on sait que, par ailleurs, ce chroniqueur méd...

On me parlera encore de rengaines, de refrains maintes fois entendus venant de la « toquée » des firmes pharmaceutiques, de la « pasionaria » de la transparence que certains voient en moi. Cependant ces objections sont aujourd'hui irrecevables au vu du scandale du Mediator, scandale qui, loin d'être le seul, a déjà fait de trop nombreuses vict...