Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Après cela, on nous dit que les parlementaires ne sauraient chercher à savoir comment certaines décisions ont été prises ou par qui ! L'exemple du Multaq est un exemple particulièrement pathologique.

Nous demandons qu'un rapport soit présenté par le Gouvernement au Parlement sur le financement des programmes et actions et sur l'éventuelle création d'un fonds de financement des programmes d'éducation thérapeutique et des actions d'accompagnement des patients qui serait placé auprès du ministre chargé de la santé. Cela fait suite au débat qu...

Si la commission a adopté mon amendement, devenu l'article 9 quinquies, c'est bien pour différencier certains sites dont on ne sait qui les alimente des sites institutionnels. Lors de l'examen de la loi « HPST », nous avions comparé les informations fournies par différents sites sur le vaccin contre le cancer du col de l'utérus. Ainsi, Doctissi...

et lorsque l'on tape « papillomavirus », c'est-à-dire le nom du virus incriminé, on tombe d'abord sur ce site et non pas sur un site institutionnel. Or nous avons pu constater une réelle différence de qualité entre l'information dispensée par la Haute Autorité de santé et celle délivrée par ce site : celui-ci indiquait que le vaccin protège co...

Beaucoup de médecins attendent depuis très longtemps la mesure proposée par cet article, car il y a, pour une même pathologie, un choix de stratégies thérapeutiques si varié qu'il est difficile de s'y retrouver quand un médicament arrive sur le marché. Maintenant, on met les médecins sous pression en leur disant que les visiteurs médicaux ne le...

Cette intervention me permettra aussi de répondre à M. Tardy qui se faisait du souci pour les brevets des entreprises. Il y a trois ans, la Commission européenne avait lancé une grande investigation sur d'éventuelles entraves à la concurrence, qui avait donné lieu à des perquisitions aux sièges sociaux des laboratoires pharmaceutiques et mis a...

en y ajoutant une infime modification, lance ses visiteurs médicaux à l'assaut des cabinets médicaux avec cet argument : « Voyez, c'est nouveau », de sorte que le générique, quand il arrive, a déjà perdu trois quarts du marché. Notre amendement vise à mettre fin à cette spécificité française, d'ailleurs pointée par la Commission européenne, e...

Pour ma part, j'éprouve un certain engouement pour cet amendement, d'autant que Mme Boyer avait fait un excellent rapport sur l'obésité. Lors de l'examen de la loi « HPST », elle avait déposé beaucoup d'amendements que mon groupe était prêt à adopter. Tous étaient tombés car, au dernier moment, les industriels de l'agroalimentaire avaient sign...

et fera davantage d'accompagnement sur la manière de mieux se nourrir pour que cette épidémie d'obésité ne s'aggrave pas dans notre pays.

Mon groupe soutiendra cet amendement de bon sens. Tous, sur ces bancs, nous nous accordons à déplorer chaque année l'augmentation du nombre d'IVG, et ce en dépit de toutes les mesures prises. Dans un souci d'humanité, afin que des femmes ne se retrouvent pas dans l'obligation d'accoucher sous X, ce qui est, me semble-t-il, beaucoup plus traumat...

Cet article 18 nous surprend au regard de ce qui a été voté dans le PLFSS de 2008. Il avait alors été décidé de faciliter le regroupement des officines pour assurer une pérennité économique. Par la mutualisation des moyens, ces regroupements devaient permettre aux officines en difficulté de vivre correctement, voire de survivre, et de maintenir...

Je dois être fatiguée, car je n'ai rien compris à votre explication, madame la secrétaire d'État. (L'amendement n° 265 est adopté.)

C'est un amendement d'égalité, allais-je dire, afin que toutes les professions puissent s'opposer de la même manière à une convention ou à un avenant d'une convention. Nous souhaitons ainsi insérer, après le neuvième alinéa de l'article L.162-16-1 du code de la sécurité sociale, un alinéa ainsi rédigé : « L'opposition formée à l'encontre de l...

J'entends l'argument de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, et je suis d'accord avec elles. Pourquoi ne pas sous-amender cet amendement, en repoussant son application à la signature de la prochaine convention ? (L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)

Le texte de la proposition de loi adoptée par le Sénat représente une avancée au regard de la situation présente. Toutefois, cette avancée gagnerait à être complétée afin de permettre une coopération plus complète entre les établissements hospitaliers civils, notamment publics, et les hôpitaux d'instruction des armées, en permettant le partage...

J'entends ces arguments. Il me semble néanmoins que cet amendement irait dans le sens d'une évolution de ces hôpitaux des armées, leur permettant de mieux prendre leur place dans l'offre de soins, lesquels ne s'adressent pas forcément aux personnels militaires. Je pense notamment à la coopération avec les CHU, dans les grandes villes. Cela perm...

Au nom de mon groupe, je vais défendre cet amendement. Il est cohérent, et c'est une demande de l'Ordre des pharmaciens. Cela dit, je voudrais savoir où en est cette ordonnance du 13 janvier 2010. Franchement, on est dans un terrible imbroglio. Je rappelle brièvement l'histoire. Pendant l'examen de la loi « HPST », nous avons fait tomber un al...

Nous souhaitons compléter l'article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de développer les modes de transports les plus efficients, l'agence régionale de santé, conjointement avec l'organisme local d'assurance maladie, met en place au niveau des territoires de santé des centres de régulation chargés de p...

Voilà une drôle de manière de légiférer ! D'abord, la clé USB, sous forme d'article ; maintenant, la proposition de loi sur le dépistage précoce de la surdité ; pourquoi pas les tests cliniques sur la personne ? La mesure sur la clé USB a été votée sans discussion, très vite, alors qu'elle soulève plusieurs questions.

Nos concitoyens eux-mêmes s'en étonnent : nous avons reçu un grand nombre de courriers électroniques, notamment sur le dépistage de la surdité, dont on ne comprenait pas qu'il soit ainsi abordé au milieu du texte.