Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que dire quand tout semble avoir été dit ? Eh bien, il en reste encore à dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que dire quand, au coeur de l'été, au moment où les Français auraient pu aspirer au repos législatif et à la tr...

En plein été, l'urgence nous semble toujours suspecte. Sur le contenu, plusieurs points sont à souligner, et tout d'abord le retour à une conception plus classique du cheminement du demandeur d'emploi face à l'opérateur. Son parcours professionnel passé, ses ambitions, ses capacités pourront être discutés dans le cadre d'un projet personnalisé...

On ne peut pas jeter l'opprobre sur l'ensemble d'une population (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pour mieux contrôler une infime partie de celle-ci. Ce n'est pas respectueux de la situation de centaines de milliers de personnes. Le gliss...

Plus généralement, ce texte parfait encore votre vision de la société ; une société où l'accident de la vie est considéré comme de la responsabilité directe de celui ou celle qui le subit. En témoignent les franchises que vous appliquez désormais aux accidentés du travail, aux maladies professionnelles et aux handicapés ! Mes chers collègues, ...

Ces amendements qui, vous en conviendrez, sont raisonnables, visent à atténuer le risque d'injonction, de mise sous subordination du demandeur d'emploi. Vous n'avez pas voulu précédemment enlever du texte le terme « tenu ». Nous craignons que le demandeur d'emploi ne se trouve confronté qu'à des devoirs. Pour ma part, je voudrais invoquer le de...

Si vous n'acceptez pas nos amendements, je crains que votre dispositif n'augmente le nombre de travailleurs pauvres. Je rappelle qu'ils sont 1,5 million en France, même si, en nous alignant sur les critères européens de détermination de la pauvreté, nous allons par un simple artifice de chiffres faire diminuer le nombre de gens vivant sous le s...

Parlons de terrain, pour évoquer les limites de votre projet de loi, qui sont très vite atteintes. Je l'ai vécu moi-même : quand on est au chômage, il arrive que l'on trouve un emploi d'un mois à l'autre. Monsieur le secrétaire d'État, je vous défie de trouver, en un mois, une place de garde pour un enfant de moins de trois ans, que ce soit dan...

Je reviens sur les propos de M. le secrétaire d'État, qui a paru choqué par ce que j'ai dit sur les tracteurs en milieu rural.

J'avais pourtant l'impression d'emprunter le chemin ouvert par Mme Lagarde il y a quelques mois, quand elle préconisait le vélo comme alternative à l'augmentation des produits pétroliers. Je pensais donc aller dans le même sens qu'elle en imaginant d'autres modes de transport. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites connaître le terrain...

alors qu'ils vont se retrouver au chômage et subir les contraintes que vous allez leur imposer dans ce texte de loi. Ils se sont retrouvés devant un choix cornélien : soit le licenciement, soit un contrat qui leur proposait emploi contre temps de travail, avec les 4x8. Ces gens se sont alors mis en grève, ils sont devenus ces fameux grévistes ...

Vous nous dites que ce projet de loi est destiné à une minorité de « demandeurs d'emploi », expression pudique pour ne pas dire « chômeurs », qui représente 1 % à 2 % de la population concernée. Mais nous avons aujourd'hui les outils législatifs et réglementaires pour réguler cette minorité. Pourquoi dès lors déposer un tel projet de loi ? Pour...

S'agissant de la zone géographique d'emploi, nous souhaitons substituer au mot « privilégiée » le mot « déterminée ». En effet, « privilégiée » renvoie plutôt à une préférence, ce qui ne nous semble pas sécuriser le demandeur d'emploi. Nous demandons une double sécurité, à la fois pour le chômeur et pour les agents de l'ANPE. À ce propos, je vo...

Nous avons tous vu des reportages dans lesquels des agents de l'ANPE, souvent masqués, témoignent du fait qu'ils sont souvent seuls à prendre une décision face à un demandeur d'emploi,

pris en tenaille entre leur direction qui leur demande des chiffres et, avec ce projet de loi, cette exigence ne fera que se renforcer et la précarité, l'extrême détresse de certains demandeurs d'emploi. Certes, quand on observe froidement ces derniers, on peut penser qu'ils ne sont pas dans une démarche active de recherche d'emploi. En fa...

Je serai brève. Le Gouvernement semble pris d'un TOC, un trouble obsessionnel compulsif, sur la fraude sociale. En stigmatisant un petit pourcentage de gens, on construit une politique globale, avec tout ce qu'elle comporte de délétère, de dumping social, d'irrespect et même d'indignité. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'articl...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, engagement, raison, réalité : voilà le triptyque symbolisant un texte qui, il faut l'avouer, restera dans les annales. Engagement : jusqu'à présent, l'engagement pris par le demandeur d'emploi et l'ANPE impliquait des obligations réciproques, que ceu...

Hélas, comme toujours lorsqu'elle tente de modifier en profondeur la destinée de la société française, la majorité se cache. La preuve en est l'absence de concertation avec les partenaires sociaux dans un domaine où le Président de la République et ses ministres s'étaient engagés à ne pas intervenir sans un débat préalable.

 « La raison du plus fort est toujours la meilleure », disait La Fontaine. Vous avez fait vôtre cette phrase : dont acte. Mais la politique existe aussi pour venir en aide à ceux qui souffrent, d'autant plus dans une période économique aussi troublée.

Ce modèle de société est effectivement historique, tristement historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)