Interventions de Catherine Génisson
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Il en va de même pour l'amendement n° 380 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 1303.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1303. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 381.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 381. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 382, de la commission des affaires économiques. L'avis du Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Philippe Folliot pour défendre l'amendement n° 1455.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1455. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de l'amendement n° 828 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 828 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 373 rectifié, 822 rectifié et 827, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 373.
L'amendement n° 373 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Piron pour défendre les amendements n° 829 rectifié et 827.
Quel est l'avis de la commission ?
