Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Nous abordons la discussion des amendements à l'article 27. La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 1268.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1268. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 375 et 103 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 375 et 103 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
L'amendement n° 376 est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 377 et 104 rectifié. Mêmes avis, même vote. (Ces amendements sont adoptés.)
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour défendre l'amendement n° 964.
