Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
L'amendement n° 583 est retiré. Je mets aux voix l'article 26, modifié par les amendements adoptés. (L'article 26, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 26
L'amendement n° 1475 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1476. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 1476 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1483. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 1483 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 809. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 809. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1495. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1559. La parole est à M, le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 1495.
Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption sur les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, au profit des communes dans les centres-villes. Il s'agit de prendre en compte un dispositif proposé par les parlementaires qui n'était pas recevable au titre de la procédure.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour défendre le sous-amendement n° 1559.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est favorable au sous-amendement présenté par M. le président de la commission.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1559. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1495, modifié par le sous-amendement n° 1559. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
