Interventions de Catherine Génisson
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Je suis saisie d'un amendement n° 102. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons accepté, il y a quelques instants, de majorer, sur la suggestion de la commission des finances, la taxation sur les grandes et les très grandes surfaces. Il ne serait pas très cohérent d'adopter cet amendement, alors que l'Assemblée a décidé de relever le seuil de majoration prévu dans l'article 25 initialement proposé par le Gouvern...
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Supplémentaire !
Je mets aux voix l'amendement n° 102. (Après une épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1301. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1301. (L'amendement n'est pas adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Michel Piron.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Annick Girardin.
Je vous félicite pour votre célérité, madame la présidente. Puissiez-vous en faire autant, monsieur Brard ! (Sourires.)
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
