Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 964. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre l'amendement n° 1302.
Mon cher collègue, je n'appelle pas les amendements dont les auteurs sont absents ; d'où cette impression de célérité.
Nous en sommes maintenant à l'amendement n° 1302, monsieur Folliot.
L'amendement n° 1302 est retiré. Monsieur Folliot vous pouvez maintenant soutenir l'amendement n° 1351.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1351. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 378 et 1352, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. L'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement n° 378. Je mets aux voix l'amendement n°378. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1352 tombe. La parole est à M. Philippe Folliot, défendre l'amendement n° 1353.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1353. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes pour soutenir l'amendement n° 965
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 965. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 379 de la commission des affaires économiques est rédactionnel et il recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 379. (L'amendement est adopté.)
