Interventions de Catherine Génisson
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je suis heureux d'être applaudi par l'opposition qui permettra aux communes d'engager au mieux un projet de revitalisation de leur territoire. Le Gouvernement reprend ainsi les intentions exprimées par des parlementaires, en particulier M. Bernard Reynès, le président du groupe d'études sur les marchés, le commerce non sédentaire et le com...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1565. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques nos 516 rectifié et 903 deuxième rectification La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 516 rectifié.
La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir l'amendement n° 903 deuxième rectification.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est favorable à la création d'un conseil national d'orientation du commerce de proximité qui collectera et diffusera les bonnes pratiques en matière de valorisation et de diversification du commerce de proximité. Le Conseil émettra des avis et des recommandations pour améliorer la politique menée dans ce secteur. Il procédera en...
Je souhaite que des élus puissent participer avec des représentants des commerçants à ce conseil national. Ce sera l'embryon d'une grande politique en faveur du développement du commerce de proximité, que nous mettrons progressivement en place avec les acteurs du secteur, lesquels décideront à terme des orientations à donner au FISAC. C'est, je...
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 516 rectifié et 903 deuxième rectification. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 371. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avis favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 371. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 856. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 856. (L'amendement n'est pas adopté.) Je suis saisie d'un amendement n° 583. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
