Interventions de Catherine Génisson
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Cet amendement est l'aboutissement du travail qui a été effectué par les parlementaires, et notamment par la commission des affaires économiques et son rapporteur. Si vous adoptez cet amendement, le FISAC pourrait être utilisé « pour faciliter le retour à une activité normale de commerces de proximité après l'exécution de travaux publics rédui...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Mais cette disposition s'appliquera sur l'ensemble du territoire !
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Pour répondre à M. Gaubert, il s'agit non pas d'une compensation « à l'euro près », comme dirait
un spécialiste qui nous a quittés momentanément (Sourires), mais d'une aide destinée à faciliter le retour à une activité normale après une dépression commerciale liée à des travaux. Il appartiendra aux services instructeurs, par exemple aux DRCA dans les régions, d'apprécier la matérialité de la compensation ou de la facilitation à une activi...
Je mets aux voix l'amendement n° 1494. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1493. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour le soutenir.
Cet amendement résulte également du travail fructueux mené par les parlementaires. Pour les mêmes raisons de procédure, il n'a pas pu être porté par ses initiateurs, aussi, le Gouvernement accepte-t-il bien volontiers de le prendre à son compte. Sur le fond, cet amendement a pour objet de permettre au FISAC de prendre en charge, après un exame...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
N'importe quoi !
La parole est à M. Serge Letchimy.
Je mets aux voix l'amendement n° 1493. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1565. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour le soutenir.
Cet amendement tend à permettre le financement par le FISAC des études nécessaires à l'élaboration d'un cahier des charges
