Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Dionis du Séjour, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 1290 est retiré.
La parole est à M. Bernard Reynès, inscrit sur l'article.
Sur l'article 25, je suis saisie d'un amendement n° 367. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 368. Il s'agit d'un amendement de cohérence de la commission auquel le Gouvernement est favorable. La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 368. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 228, 275, 276 et 277, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Je parle de la fiscalité sur les petits commerces. C'est pourquoi ces quatre amendements de la commission des finances trouvent au Gouvernement une oreille attentive : nous ne nous opposerions pas à leur vote par le Parlement, puisqu'ils vont encore plus loin dans le sens souhaité par le Gouvernement. Je comprends tout à fait, monsieur le rapp...
Levez-vous les gages si les amendements sont votés, monsieur le secrétaire d'État ?
Oui.
Je mets aux voix l'amendement n° 228, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 275, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 276, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 277, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 866 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
