Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 826 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 1354.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1354. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1095.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1095. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Annick Girardin.
Ils n'auraient pas été acceptés. Nous en venons à l'amendement n° 384 qui est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 464 et 1228.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 464 et 1228. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Madame Girardin défendez-vous également les deux amendements identiques, nos 465 et 1229 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 465 et 1229. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de l'amendement n° 1096, qui fait l'objet du sous-amendement n° 1463. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement.
