Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 967. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 968.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 968. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 385 rectifié et 590 rectifié L'amendement n° 385 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1138 et 1461. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 385 rectifié.
L'amendement n° 385 est retiré. En conséquence les sous-amendements nos 1138 et 1461 tombent. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 590 rectifié.
L'amendement n° 590 rectifié est retiré. J'en viens donc à deux autres amendements identiques, nos 467 et 1231.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 467 et 1231. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 386 rectifié.
L'amendement n° 386 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1577.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1577. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Olivier Carré pour soutenir l' amendement n° 1270.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
