Interventions de Catherine Génisson

Le terme « miracle » n'était sans doute pas celui qui convenait, mais il est exact qu'on pourrait d'ores et déjà tirer les leçons d'expérimentations en cours. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, on peut appeler vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour des situations d'urgence psychiatrique grave, une cellule médico-psychologique composée d'au ...

Puisque l'amendement tend à poser trois conditions incontournables « en cas d'existence avérée d'une nécessité de soins », peut-être conviendrait-il de parler « d'obligation de soins » plutôt que de « nécessité ».

Mon expérience professionnelle m'incite à vouloir inscrire de tels critères dans la loi : j'ai déjà été en présence de décisions d'hospitalisation d'office qui ne se justifiaient que par la panique.

Je suis totalement favorable à l'amendement. Je peux vous dire, madame la secrétaire d'État, que toutes les urgences de psychiatrie passent systématiquement par le service des urgences. Il n'est pas exceptionnel en effet qu'un trouble psychiatrique ait pour origine une cause somatique. Ce n'est pas la cardiologue qu'est Mme Fraysse qui me contr...

J'exprime mon accord avec le rapporteur, non avec véhémence, mais en raison de mon expérience personnelle, d'autant que l'examen somatique est une garantie pour le patient.

J'entends les arguments de M. Jeanneteau, auxquels j'adhère, mais si l'on suivait ce raisonnement, on pourrait supprimer les trois quarts voire les quatre-cinquièmes du projet de loi...

Le sujet est complexe. La présence dans le collège du cadre de santé est refusée par tout le monde : il faut respecter ce point de vue. Si l'avis de deux psychiatres, tel qu'il est prévu, peut sembler insuffisant, les autres propositions avancées sont trop nébuleuses. Que désigne, dans l'amendement du rapporteur, l'expression « équipe soignante...

Cette expression est trop floue. Peut-être faudrait-il s'en tenir à l'avis des deux psychiatres, d'autant qu'en pratique les moyens sont limités.

L'alinéa 50 ne constitue-t-il pas une violation du secret médical, dans la mesure où il prévoit la transmission au directeur de l'établissement, qui n'est pas médecin, du certificat médical circonstancié proposant une hospitalisation complète ?

Celui-ci prescrit ou non l'hospitalisation, mais ne précise pas la maladie dont est atteint le patient. Que faut-il entendre par « certificat médical circonstancié » ?

Je comprends les motifs du rapporteur, mais cette mesure ne risque-t-elle pas d'être contre-productive auprès des personnes qui pourraient être à l'initiative de l'admission d'un patient en soins sans consentement ?

Pourriez-vous nous décrire plus précisément la méthodologie que vous comptez employer pour exploiter les signaux d'alerte faibles et mieux assurer le suivi post-AMM ? C'est essentiel, de même que d'accorder une plus grande place aux usagers. Enfin, comment pensez-vous, dans le cas d'un produit faisant l'objet d'une alerte sans être pour autant ...

Nous sommes nombreux à nous être mobilisés sur ce sujet extrêmement difficile, habités, comme vient de le dire M. Le Fur, par une interrogation permanente. Pour ma part, j'ai évolué sur cette question. En 2004, je n'étais pas favorable à un tel dispositif, car j'estimais qu'il privilégiait en effet le désir de retrouver « la vie comme avant », ...

Pour la défense de cet amendement nous avons entendu des arguments tout à fait louables relatifs notamment au désespoir de certaines femmes, de couples qui aspirent très légitimement à créer une famille, à un projet parental. Je suis néanmoins surprise que, face à une légitime revendication et à des problèmes fondamentaux, l'on veuille apporter...

Je ne serai pas très longue car je crois que Laurence Dumont veut aussi intervenir, mais je reprendrai l'expression d'Axel Kahn : la mère de l'enfant c'est la femme qui accouche. Nous connaissons en effet la force des liens qui existent entre le foetus et la femme qui porte un enfant neuf mois. Nous connaissons aussi la force des liens qui unis...

car elle pose un problème éthique qui devrait être pris en considération non seulement au niveau français, mais aussi au niveau européen, voire au niveau international. Nous sommes en effet dans une logique de transgression qui est la non-prise en compte de la dignité de la personne humaine, de la femme en l'occurrence. (Applaudissements sur q...

C'est pourtant ainsi que les choses se passent !

Là où il se trompe, c'est qu'Aurélie Filippetti a moins parlé de Prométhée que d'Épiméthée !

Arrêtez !

Bien sûr, et vous devriez vous en souvenir plus souvent, d'ailleurs !