Interventions de Catherine Génisson

Cela a effectivement été voté, mais n'a pas eu de déclinaison pratique.

Vous ne vous en êtes pas assez inspirée

Je me pose beaucoup de questions en ce qui concerne l'hôpital et plus particulièrement la délégation de missions de service public à des établissements privés. Etes-vous favorable, madame la ministre, à la définition d'un socle de missions de service public ? Pensez-vous qu'il devrait être obligatoire de s'acquitter de certaines missions, comme...

Nous insisterons beaucoup, lors du débat en séance publique, sur la question de la gouvernance. Il ne s'agit pas pour nous d'opposer de façon stérile la communauté médicale et la communauté administrative, mais nous considérons que, même s'il est le maître à bord, la position du directeur sera fragilisée en raison de ses liens avec l'ARS qui fe...

C'est un engagement ?

Il est insupportable !

Ma question concerne la visite du Président de la République non à Saint-Lô, mais à Strasbourg où il a traité de l'hôpital public. Monsieur le Premier ministre, dans un contexte de crise économique et sociale hausse dramatique du chômage, pouvoir d'achat en berne, précarité chaque jour plus grave , les Français sont inquiets pour leurs serv...

Mais, aujourd'hui, cette communauté est perdue, comme la majorité de nos concitoyens. L'hôpital n'est pas une entreprise, l'hôpital ne produit pas du soin, il soigne des personnes, des malades. Or, aujourd'hui, il est au bord de l'implosion. Monsieur le Premier ministre, mon analyse n'est pas que politique, c'est aussi un témoignage du vécu. ...

..pour lui substituer un système où droits et devoirs du service public ne seraient plus le socle de notre pacte républicain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais personne ne souhaite travailler le dimanche !

Nous ne caricaturons pas, nous rappelons ce qu'a dit M. Mallié !

Mais il s'agit d'un nouveau texte !

Ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, mais j'ai plaisir à la poser à M. Laurent Wauquiez. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la population du Nord-Pas-de-Calais souffre beaucoup, vous le savez, économiquement, socialement, et cela se répercute directement sur l'efficacité du système éducati...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Au-delà des difficultés scolaires que j'ai décrites, qui s'inscrivent malheureusement dans un contexte économique et social difficile que vous connaissez bien, même si cette région très dynamique se bat avec beaucoup d'énergie avec l'aide d'ailleurs des différentes collectivités...

Il n'y a pas d'échange d'arguments, c'est le problème !

Je suis aussi une travailleuse du dimanche. Ce type de travail n'a rien d'exceptionnel : 25 % des salariés travaillent aujourd'hui le dimanche. Mais dans le même temps, ceux qui travaillent ce jour-là le font par obligation, parce qu'ils doivent assurer un service public ou maintenir une activité de production. C'est pourquoi je me réjouis que...

Cela va à l'encontre de l'esprit de la dernière révision constitutionnelle, qui vise au contraire à faire plus de place aux débats de fond en commission puisque l'Assemblée nationale délibérera sur le texte issu des travaux de la commission.

L'alinéa 11 de l'article, s'il était modifié par l'amendement, pourrait faire l'objet d'une rédaction plus synthétique.

L'amendement devrait même être placé au début de l'alinéa 11 de l'article 1er.

Cet amendement apporte une garantie importante. Contrairement à l'avis du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Bernard Perrut tendant à exclure les commerces de détail alimentaire visés à l'article L. 3132-13 du code du travail du champ d'application du régime des autorisations de dérogati...