Interventions de Catherine Génisson

J'ai évoqué ce matin un certain nombre de sujets sur la convergence et notamment sur son périmètre. Je citerai, là encore, le rapport sur la convergence tarifaire intersectorielle qui prévoit que la convergence doit dépasser le cadre des recettes de l'assurance maladie et intégrer le reste à charge du patient. Je vais reprendre ici le passage...

Ce n'est pas vrai !

S'agissant du taux d'ONDAM dans le secteur hospitalier ou dans le secteur libéral, nous nous interrogeons sur la façon dont il sera respecté, mais aussi financé. Nous avons beaucoup contesté la mise en place des franchises médicales. Nous aimerions d'ailleurs avoir un rapport sur ce sujet

Non, madame la ministre ! Mais nous n'allons pas polémiquer sur cette question. Les franchises médicales devant rapporter près de 800 millions d'euros, l'ONDAM serait plus proche de 4 % que de 3,3 %. Et ce, avant la crise majeure que nous connaissons aujourd'hui, ce qui fait que notre débat sur ce budget est suspendu à une part d'inconnu. S'a...

Tout le monde n'a pas la même pathologie, monsieur Vitel ! Il faut bien prendre en charge tous les patients ! Ce procédé a un impact important sur la tarification. Nous reviendrons sans doute sur ces sujets importants lorsque nous débattrons de la tarification à l'activité. Madame la ministre, je vous rends hommage pour votre analyse qualitat...

Madame la ministre, vous vous êtes beaucoup investie dans ce dossier, et nous étions nombreux à assister aux états généraux sur ce thème, au cours desquels nous vous avons entendue prendre des engagements très forts devant les étudiants en médecine. On affirme avec force que la médecine générale doit devenir une spécialité à part entière. De m...

Je remercie la ministre, pour les éclaircissements qu'elle vient de nous donner. Il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. Il ne faut donc pas l'aborder dans une perspective idéologique. Il faut au contraire analyser les choses en en gardant une vue globale, et avec un esprit de justice sociale. Il faut certes appliquer une bonne méthodo...

C'est bien !

Je ne remets en cause ni l'importance ni l'indépendance de la Haute autorité de santé. Son président a d'ailleurs expliqué, après les propos tenus par le ministre des finances, qu'il était là pour travailler au service d'une prise en charge de qualité. Et quand nous demandons des référentiels, c'est bien cette exigence qui nous guide. M. Berni...

La particularité de la pathologie mais aussi celle du terrain du patient sont des facteurs importants à prendre en considération, de même d'ailleurs que la particularité de l'offre de soins en fonction des territoires. Nous avons les uns et les autres exprimé notre confiance envers la Haute autorité de santé ; il est donc important de lui donne...

Dans un souci de rigueur aussi bien que de qualité dans la prise en charge des patients, je considère que, compte tenu des nombreuses expériences qui ont été menées pour mettre au point la régulation médicale de la permanence des soins largement évoquées dans le rapport deGeorges Colombieret dans celui de Marc Bernier , nous devrions pouvoir...

Je précise que mon amendement vise aussi à développer la formation et l'information de nos concitoyens en la matière. Pour autant, compte tenu de la proposition de M. le rapporteur, je le retire, et je le représenterai sur le prochain texte. (L'amendement n° 467 est retiré.) (L'article 34, amendé, est adopté.)

Ce dossier nous passionne, les uns et les autres. Mme Touraine rappelait que c'était la deuxième jambe de la loi de 2004, présentée par M. Douste-Blazy, la première étant le passage obligatoire par le médecin traitant. Je ne reviens sur ce qu'elle a défini comme un « fiasco », réalité malheureusement reconnue par tout le monde. Ce dossier médi...

Cela veut dire que l'on fait de la formation professionnelle !

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le Gouvernement. Si l'idée de l'amendement est bonne, l'application en serait fort complexe. (L'amendement n° 92 est retiré.)

On ne peut que souscrire à la proposition de M. Bur, même si certains médecins de la vieille école ne sont pas familiers avec les logiciels. De toute façon, il suffit d'apprendre à prescrire toujours en DCI et il n'y aura plus de problème. Je crois qu'on le fait désormais à la faculté. (L'amendement n° 635 est adopté.) (Applaudissements sur l...

Pas remboursés du tout !

Je soutiens l'amendement n° 33. Madame Poletti, votre proposition est le fruit du travail de la délégation aux droits des femmes et les membres socialistes de celle-ci vous ont soutenue. L'IVG n'est pas un moyen de contraception. Le nombre des IVG, 210 000 par an, est encore beaucoup trop important en particulier pour les mineurs de quinze ...

Notre amendement de suppression ne doit pas être interprété comme une critique sévère de l'article 40 du projet de loi. Il est bien évident que, lorsqu'un établissement connaît des difficultés, il faut trouver des solutions. Nous avons d'ailleurs jugé particulièrement intéressant que les hôpitaux publics et les établissements privés soient soum...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 483 et 530, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)