Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je mets aux voix l'amendement n° 247. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 58 et 105. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 58.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 105.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement s'en remet sur ce point à la sagesse de l'Assemblée. Le Gouvernement entend encourager le recours aux heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 1er, c'est-à-dire au moyen de déductions de charges sociales et d'exonérations fiscales. La différence se situe entre les entrepr...
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, mais lève-t-il le gage ?
Oui, madame la présidente.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 58 et 105, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 256 rectifié et 389. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 256 rectifié.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 389.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous sommes conscients que le problème soulevé par M. Bouvard et M. de Courson concerne un secteur d'activité qui en connaît beaucoup d'autres : la circulation, les horaires, les rémunérations et surtout la concurrence avec les entreprises étrangères qui empruntent le réseau routier français.
Et le développement durable, vous avez raison. Pour autant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements pour la raison que vient de donner M. le rapporteur général. Même si le terme de « pureté » que j'ai employé au début de ce débat est, je l'admets, inapproprié en ce lieu, nous devons être vigilants à ne pas modifier à l...
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Bouvard, toutes les questions posées par ce secteur devront évidemment être évoquées, qu'il s'agisse de l'eurovignette, dont nous avons déjà parlé, mais également des problèmes de concurrence et d'application de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne la durée de celui-ci sur les territoires français et européen. Le ...
