Interventions de Catherine Génisson

Je suis saisie d'un amendement n° 55 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 56 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement de précision. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 57 du rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement

Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour le soutenir.

Puis-je considérer que l'amendement n° 13 a été défendu, monsieur le rapporteur ?

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements et lève les gages.

Je mets aux voix l'amendement n° 12, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 13, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 397. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.

Pas du tout !

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?