Interventions de Catherine Génisson

Défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 397. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Avis également défavorable. Le Gouvernement partage, monsieur Gorce, votre souci de faire en sorte que les organisations patronales et syndicales, sans qu'il faille, du reste, recourir nécessairement à son intermédiation, puissent poursuivre le dialogue sur l'ensemble des points évoqués dans le cadre de chaque branche. Je rappelle à cet égard l...

Je mets aux voix l'amendement n° 245. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 246. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 472, déposé par M. le rapporteur général. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement.

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous donner l'avis de la commission et présenter votre sous-amendement n° 472 ?

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le jeudi 12 juillet 2007 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure vingt.)

La séance est reprise. Monsieur le rapporteur général, je crois comprendre que vous souhaitez retirer votre sous-amendement n° 472 à l'amendement n° 246, et le remplacer par un nouveau sous-amendement, n° 481.

Le sous-amendement n° 472 est donc retiré. Je vous donne lecture du sous-amendement n° 481 à l'amendement n° 246 : « Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « VI bis. Le comité d'entreprise ou à défaut (le reste sans changement) ». » Ce sous-amendement est assorti d'un exposé sommaire ainsi rédigé : «...

Il ne reste plus qu'à passer au vote, après avoir demandé l'avis du Gouvernement, que je présume favorable

Vous avez raison, madame la présidente, d'anticiper un avis favorable que je suis heureuse de vous confirmer.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 481. (Le sous-amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 246, modifié par le sous-amendement n° 481. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de l'amendement n° 247. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Même avis que celui du rapporteur général.