Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Monsieur Bouvard, retirez-vous votre amendement ?
Monsieur de Courson, faites-vous de même ?
Je suis persuadée que vous avez bien compris !
Oui.
Les amendements nos 256 rectifié et 389 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 184 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
La commission est naturellement favorable à l'amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 184 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 406. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il est le même que celui que le Gouvernement avait donné sur l'amendement de M. Muzeau qui faisait référence à des licenciements collectifs intervenus au cours des années précédentes, puisque l'amendement n° 406 vise les entreprises dans lesquelles un licenciement économique est prononcé. Je tiens du reste à rappeler que l'inspection du travail...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 406. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 248. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous confirme, bien entendu, que les dispositions de l'article 1er s'appliquent à toute la France, y compris donc à ses départements, collectivités et territoires ultramarins et, puisque vous souhaitez cette précision, il m'est agréable de vous donner l'avis favorable du Gouvernement.
Levez-vous le gage, madame la ministre ?
