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Je lève le gage.
Je mets aux voix l'amendement n° 248. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Félicitations, madame la députée ! (Sourires.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Jeudi 12 juillet 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 61, de M. Dominiq...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.
Je vous remercie, mon cher collègue. Nous abordons maintenant la discussion générale.
La parole est àM. Jérôme Chartier, premier orateur inscrit.
Veuillez poursuivre votre intervention, monsieur Chartier.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Charles de Courson.
Poursuivez, monsieur de Courson !
Monsieur de Courson, il faudrait conclure !
Vous avez largement dépassé votre temps de parole.