Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 437 pour la même raison que celle que vient d'exposer M. le rapporteur général : un autre amendement, adopté par la commission des finances, fournit une réponse satisfaisante à la préoccupation exprimée Mme Billard.

La parole est à M. Gérard Bapt.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le député, il n'est pas question de supprimer la CADES, qui doit mener à bien les missions qui lui ont été confiées. Par ailleurs, il n'est pas du tout prévu, à l'heure actuelle, d'augmenter la CRDS.

Dieu seul sait de quoi demain sera fait !

Je vous le répète, une augmentation de la CRDS n'est pas à l'ordre du jour. Si cela devait un jour être le cas, nous nous poserions la question de la réduction des cotisations sociales, dont je précise à nouveau qu'il ne s'agit pas d'une exonération de CSG ou de CRDS, comme l'a indiqué M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'amendement n° 437. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 51 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable, madame la présidente.

Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)

La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.

J'aimerais savoir quel article du règlement a été violé

Je suis saisie d'un amendement n° 52 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 438. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 53.