Interventions de Catherine Génisson
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L'amendement n° 20 est retiré. La parole est à M. Yves Jego pour soutenir l'amendement n° 130.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
L'amendement n° 130 est retiré. Nous en arrivons à l'amendement n° 252 de M. Fasquelle, que son auteur a déjà défendu. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 315 du Gouvernement, ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par la phrase suivante : « La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont ...
Madame la ministre, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement en ce sens ?
Le sous-amendement n° 315 rectifié se lit donc ainsi : « La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant par voie d'avenant. » Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 315 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 252, modifié par le sous-amendement n° 315 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis saisie d'un amendement n° 21. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
L'amendement n° 21 est retiré et l'amendement n° 91 tombe. Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)
Le vote est également acquis à l'unanimité.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Jacques Domergue, premier orateur inscrit.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Simon Renucci.
Nous abordons l'examen des amendements à l'article 12. J'ai pris note, monsieur Renucci, que vous retiriez votre amendement de suppression n° 137. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 257 et 267. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 257.
La parole est à M. Jacques Domergue, pour soutenir l'amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
