Interventions de Catherine Génisson
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Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
Je mets aux voix l'amendement n° 313. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Claude Goasguen, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Alain Claeys.
Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis saisie d'un amendement n° 251. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à M. Alain Claeys.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Fasquelle ?
L'amendement n° 251 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 90. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 90. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 262 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir l'amendement n° 262.
La parole est à M. Claude Goasguen pour soutenir l'amendement n° 19.
L'amendement n° 19 est donc retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 262 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 262. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 20.
