Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 300. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 42 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
Je suis saisie d'un amendement n° 226. La parole est à M. Yves Jego, pour le soutenir.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
La parole est à M. Yves Jego.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
La parole est à M. Claude Goasguen.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
La parole est à M. Pierre Cohen.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
Je mets aux voix l'amendement n° 266. (L'amendement est adopté.)
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
Je suis saisie d'un amendement n° 313. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 10
Quel est l'avis de la commission ?
