Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est àM. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
L'amendement n° 44 est retiré. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 217. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 23 Contre 81 L'amendement n° 217 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 113.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Je suis saisie d'un amendement n° 171. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le soutenir.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
La parole est à M. Pierre Cohen.
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30 — Libertés et responsabilités des universités, Après l'article 12
Je mets aux voix l'amendement n° 171. (L'amendement n'est pas adopté.)
