Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq, troisième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Y...
Bravo !
Très juste !
a souhaité que la contrainte de responsabilisation des patients, qui ne sont justement pas toujours coupables, s'applique également aux médecins afin d'éviter certains comportements contestables. La commission a adopté l'amendement.
a jugé nécessaire de mieux encadrer le dispositif actuel afin d'assurer la confidentialité des données.
a estimé que l'obligation cumulative de présenter à la fois une affection grave caractérisée, un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse est excessive.
a objecté que malheureusement certaines maladies très graves, comme la maladie de Charcot, connaissent encore une évolution le plus souvent rapide et pas très onéreuse pour la sécurité sociale, justement faute de traitement approprié. Les critères de reconnaissance devraient donc être alternatifs.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008. Nous abordons la discussion générale.
La conférence des présidents a décidé que les premiers orateurs inscrits s'exprimeront sur le thème des prélèvements obligatoires. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, il est temps de vous acheminer vers votre conclusion.
La parole est à M. Gilles Carrez.
Il faut terminer, monsieur Carrez.
MM. Sapin et Mariton n'étant pas là et M. Migaud ne désirant pas s'exprimer, la parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Après cette première phase, nous poursuivons la discussion générale. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Michel Bouvard.
