Interventions de Catherine Génisson
7229 interventions trouvées.
Mercredi 17 octobre 2007, à quinze heures, première séance publique : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan...
a jugé que ce sujet n'est pas sans lien avec la question des heures supplémentaires prises « à la marge » qui, elles aussi, ne sont pas payées.
a relevé une contradiction entre l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et la volonté affichée d'insérer des médecins dans le monde rural. Elle a rappelé avoir conduit avec M. Georges Colombier une mission d'information sur la question. Le dispositif que l'article 12 supprime a le mérite d'être permanent, alors que ...
a renchéri en encourageant le gouvernement à modifier cet exposé des motifs. Par ailleurs, si les enjeux que recouvre cet article sont réels, il faudra être plus précis concernant les solutions envisagées.
a jugé étrange l'argument selon lequel l'État peut s'exonérer de cette compensation sous prétexte que les cotisations en jeu sont peu importantes. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Marie Le Guen tendant à inscrire le principe selon lequel l'...
La parole est à Mme Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Il faudrait vous acheminer vers votre conclusion, madame la rapporteure.
Veuillez conclure, maintenant.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat.
La parole est à M. François Loncle, pour une explication de vote.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (nos 118, 173). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affair...
La parole est à M. Gérard Voisin, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
