Interventions de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. François Brottes.

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 42, 6 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 42 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 251 et 294. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 42.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 6.

Monsieur le rapporteur pour avis, nous reviendrons ultérieurement sur la position de la commission et du Gouvernement sur votre sous-amendement n° 294. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 167.

Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur cet amendement n° 167, sachant que vous avez déjà donné implicitement votre avis sur l'amendement n° 6 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements présentés ?

Non, il s'agit des trois amendements n° 42, n° 6 et n° 167, non modifiés. Nous reviendrons par la suite sur les sous-amendements.

L'amendement n° 6 est donc retiré. (Mouvements sur divers bancs.)

L'amendement n° 6 n'a pas été transformé en sous-amendement, il a été retiré. Il reste donc deux amendements : l'amendement n° 42, qui fait l'objet de sous-amendements, parmi lesquels le sous-amendement n° 294 de M. Albarello ; et l'amendement n° 167. Les sous-amendements n'ayant pas été encore soutenus, je demande à la commission et à Mme la m...

C'est à lui d'apprécier sa mission.

Il faut d'abord que soient présentés les sous-amendements, car le sous-amendement n° 251 n'a pas été défendu. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement n° 251.

Je demande maintenant à M. le rapporteur de bien vouloir donner l'avis de la commission sur ce sous-amendement n° 251.

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 251 ?

Monsieur Vercamer, retirez-vous le sous-amendement n° 251 ?

Le sous-amendement n° 251 est retiré. La parole est à M. François Brottes.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 294. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 42, modifié par le sous-amendement n° 294. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)