Interventions de Catherine Génisson

En conséquence, l'amendement n° 167 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 124. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 125. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 125. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 126. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 126 (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 127. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 127. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, de précision, n° 43. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, de coordination, n° 266. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.