Interventions de Catherine Génisson

Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 266. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 102 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Poisson, retirez-vous votre amendement ?

L'amendement n° 102 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 203, qui est grammatical.

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 203. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 45. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 295. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 45.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 295.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 295 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 295. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 45, modifié par le sous-amendement n° 295. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 45. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 8.

Je suis saisie d'un amendement n° 214. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.